Rapports de la mission confiée à Pierre-François Racine par les ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, de la Culture et de la Communication.
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- Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement.
Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement.
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Parution le 29.02.2012