Consultation publique sur la révision du décret « SMAD »

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 25 septembre 2020, par voie postale ou par voie électronique à : 

Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture 

Consultation publique sur la révision du décret « SMAD » 
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
Courriel : consultation-smad.dgmic@culture.gouv.fr

Monsieur le Président
Centre national du cinéma et de l’image animée
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
Courriel : directivesma@cnc.fr

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.