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The purpose of this consultation is to obtain the opinion of organizations representing the performing arts sector on the proposal to amend the specifications of France Télévisions.

Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des...

Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle...

Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre

Détail de la consultation ci-après.

Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...

Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...

Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques.