Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle. Ce texte, destiné à transposer un ensemble de directives européennes communément dénommées « paquet télécoms », avait été voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 février 2004.