Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier 2005, le dispositif du crédit d’impôt mis en place pour la production cinématographique.
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier 2005, le dispositif du crédit d’impôt mis en place depuis le 1er janvier 2004 pour la production cinématographique, et qui vise à encourager les tournages et la production de films sur le territoire français.
Pour en savoir plus :
Compte-rendu analytique de la 3ème séance du jeudi 9 décembre 2004 à l’Assemblée nationale (amendement 230 sur le crédit d’impôt)
