La direction du développement des médias a réalisé, à la demande du ministre de la culture et de la communication, un rapport sur la situation et les conditions de développement des télévisions locales, sur la base duquel ont été élaborées les mesures présentées par M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.
Le développement des télévisions locales constitue un enjeu très important pour l’évolution du paysage audiovisuel français et pour la mise en oeuvre de la politique de décentralisation engagée par le gouvernement.
La direction du développement des médias a réalisé à la demande du ministre de la culture et de la communication un rapport sur la situation et les conditions de développement des télévisions locales, sur la base duquel ont été élaborées les mesures présentées par Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, lors de la conférence de presse sur l’action territoriale du 26 mai 2003 :
1- Assouplissement du cadre juridique actuel.
L’avant-projet de loi sur les communications électroniques prévoit la suppression des contraintes liées à la composition du capital des télévisions locales et un assouplissement important des règles de cumul entre autorisations nationales et autorisations locales. Les règles applicables à ces chaînes en matière de diffusion publicitaire et de contribution à la production seront également allégées par décret.
2- Elargissement et clarification des modalités d’intervention des collectivités locales.
Toutes les collectivités locales pourront désormais éditer des chaînes diffusées par câble ou par voie hertzienne terrestre et pourront en financer le fonctionnement dès lors qu’elles remplissent des missions de service public. Les sociétés d’économie mixte pourront répondre aux appels à candidature du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
3- Suppression ou aménagement pour les télévisions locales de taxes fiscales spécifiques au secteur audiovisuel.
Ces modifications seront examinées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004.
4- Ouverture progressive de l’accès des télévisions locales à la publicité pour le secteur de la distribution.
En veillant à la situation de la presse régionale et des radios locales, l’ouverture de cet accès permettra aux télévisions locales de trouver une forme d’équilibre économique.
