Demande de subventions à la Drac Occitanie
La Drac Occitanie peut apporter son soutien à différents types de projets dans les domaines que vous trouverez au bas de cette page
Pour solliciter une subvention, vous devez compléter le dossier de demande correspondant à votre statut de demandeur et à la nature de votre projet, puis le retourner avec l’ensemble des pièces demandées au service concerné. Consulter la rubrique Dossiers de demande de subvention à compléter ci-dessous et la rubrique Aides par secteur
Les porteurs de projets sont invités à contacter le service compétent à la Drac pour s'informer sur les dispositifs de soutien et leurs modalités et s'assurer ainsi de l'éligibilité du projet.
Date limite de dépôt des dossiers 2023
31 octobre 2022
Pour l'ensemble des dossiers hors dossiers d'aides déconcentrées au Spectacle vivant (voir ci-dessous).
23 novembre 2022
Pour les dossiers d'aides déconcentrées au Spectacle vivant (consulter la page dédiée)
Les dossiers parvenus à la Drac dans ces délais seront examinés prioritairement.
Attention : Certaines subventions sont attribuées selon des modalités et des calendriers spécifiques (consulter la rubrique Aides par secteur).
Envoi des dossiers
Sauf indication contraire dans la rubrique Aides par secteur votre dossier doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse sub.occitanie@culture.gouv.fr en prenant soin de rédiger comme suit l’objet du message :
N° du département du siège social de la structure / Nom officiel de la structure (= celui inscrit au répertoire SIRET de l'Insee) / Domaine culturel* / Dossier subvention 2022
*Le domaine culturel dont relève le projet correspond à l’un des secteurs de politique culturelle suivants :
Danse ; Musique ; Théâtre et arts associés ; Arts plastiques ; Cinéma, audiovisuel et multimédia ; Livre et lecture ; Action culturelle et territoriale ; Musées ; Monuments historiques ; Archéologie ; Architecture ; Ethnologie ; Archives.
Exemple pour un tiers « Association Test » basé en Ariège et demandant une subvention au titre d’une résidence Théâtre :
Objet du courriel = 09 / Association Test / Théâtre / Dossier subvention 2022
Dossiers de demande de subvention à compléter
Vous trouverez sur cette page les dossiers-types de demande de subvention par statut de demandeur ainsi que la liste des pièces obligatoires à fournir pour permettre le traitement de votre demande.
A noter que pour certaines aides et pour les appels à projet, un formulaire spécifique doit être complété et transmis à la Drac avec des pièces obligatoires complémentaires ; merci de vérifier les modalités de dépôt dans les rubriques Aides par secteur ou Appels à projet
Télécharger le dossier de demande de subvention directement sur notre site ou sur service-public.fr
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le formulaire Cerfa 12156*06, le RIB, les états financiers ou comptes annuels approuvés du dernier exercice clos, ainsi que le pouvoir ou mandat de signature le cas échéant (si le signataire n’est pas le représentant légal).
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété, le RIB, ainsi que le pouvoir ou mandat de signature le cas échéant (si le signataire n’est pas le représentant légal) :
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :
Pour les particuliers
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété, une pièce d’identité et le RIB :