Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme et les zones d'aménagement concerté sont présumées faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive avant leur réalisation.

Ces zones sont pour le public, un outil d’information, pour la direction des affaires culturelles (DAC), un outil de recrutement des dossiers d’aménagements et pour les aménageurs, un moyen de les alerter sur les zones archéologiques sensibles du territoire. Le zonage permet à l’État, tout comme dans le dispositif général, de prendre en compte par une étude scientifique ou une conservation éventuelle « les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement ».

 

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