Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), premier fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle, financé par le ministère de la Culture, évolue à compter du 1er octobre 2019. Les différentes mesures ont évolué pour une simplification du dispositif.

 

Le Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) définit les modalités de mise en œuvre de cette aide, notamment son champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion du dispositif.

- Une aide unique à l’embauche en contrats à durée indéterminée ou déterminée se substitue aux quatre premières mesures du FONPEPS suivantes :

l’aide à l’embauche du premier salarié (APS), la prime à l’emploi pérenne des salariés du spectacle (PEPSS), l’aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés (AJAD), la prime aux contrats de longue durée (PCLD).

Cette aide apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent, et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire.

L’objectif est de favoriser la pérennisation ainsi que l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle, pour les emplois artistiques et techniques. Les Groupements d’Employeurs sont éligibles pour des postes ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition.

- Deux des précédentes mesures sont également modifiées et prolongées :

Le dispositif de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles : petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse et le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique.
Par ce décret toutes les aides seront mobilisables jusqu’au 31 décembre 2022.

- L’aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents et le dispositif de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles GIP Cafés-culture, toujours mobilisables, ne sont pas concernées par ce décret.

L'Agence de Service de Paiement (ASP) est en charge de l’instruction des dossiers et du paiement de la plupart des mesures du fonds.

Pour en savoir plus et accéder aux formulaires de demandes d’aides : site de l'ASP