Aide pour la reprise d'activité des conservatoires classés et établissements d'enseignements artistiques publics

Conservatoires classés et lieux d’enseignements artistiques publics

Au regard de la loi, les conservatoires classés par l’Etat et les lieux d’enseignements artistiques publics relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales qui doivent assurer la sécurité et la santé de leurs agents et salariés, enseignants et équipes administratives de ces établissements. Aussi, la décision de réouverture de ces lieux et de la reprise des activités qu’ils accueillent leur appartient en propre dans le respect du cadre juridique et des consignes sanitaires édictés par le Gouvernement.

L’Etat, au titre du contrôle pédagogique qu’il exerce sur les conservatoires classés veille à l’égalité de traitement des élèves pour leur participation à divers dispositifs d’enseignements et d’éducation artistique encadrés règlementairement ainsi que pour l’évaluation et la validation de leurs compétences et connaissances tout au long de leur cursus d’enseignement spécialisé. 

Télécharger le guide : Aide à la reprise_DGCA_Conservatoires-26 juin.pdf

Au terme de l’article 10 du décret n°548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les conservatoires classés et les lieux d’enseignement artistique publics font partie des structures dont la réouverture aux usagers n’est pas encore autorisée.

L’article 10 dans son 2° prévoit toutefois que ces établissements « peuvent accueillir du public pour l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er » du décret. De même, l’article 12 dispose que « l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur mentionnés au livre VII du code de l’éducation est autorisé aux seules fins de permettre l’accès aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé ».

Ce document vise à accompagner les structures dans la mise en œuvre de ces dispositions, qui sont applicables à régime réglementaire inchangé jusqu’au 2 juin 2020, sous forme de recommandations concrètes et dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et de santé au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de recommandations sanitaires. Elles prennent en compte la situation sanitaire à la date de leur édiction, et elles devront être adaptées en cas d'évolution de cette situation.

Ces recommandations peuvent être déclinées pour les autres établissements d’enseignements et de pratiques artistiques publics notamment dans le champ des arts plastiques ainsi que dans les structures privées œuvrant dans le même secteur d’activité.

Tous les guides disponibles sont régulièrement actualisés et téléchargeables sur le site du ministère de la Culture