Le Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM) a été créé sur l'ensemble du territoire national en 1982 à l’initiative de l’État, dans le cadre de la politique globale de décentralisation.
Ce dispositif, piloté conjointement par la Drac et par le Conseil Régional, permet de soutenir et encourager les collectivités dans la politique d’acquisition des musées.
Le comité du FRAM, composé de représentants de l’État et du Conseil régional, ainsi que de responsables de musées, se réunit une fois par an. Il dispose d’une enveloppe annuelle, abondée à parité par l’Etat/DRAC et par le Conseil régional.
L’attribution d’une aide est conditionnée à plusieurs critères :
- Le musée demandeur doit bénéficier de l’appellation « musée de France » ;
- Le projet d’acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique inter-régionale pour les acquisitions ;
- L’acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l’enrichissement du patrimoine local et régional.
Le taux de participation du FRAM ne peut excéder 50 % du montant d’achat. Dans les vingt dernières années, le taux de participation moyen a été de 42 %. S’appuyant sur l’avis de la commission scientifique inter-régionale, le comité du FRAM veille à une répartition des aides équilibrée, dans le temps et dans un souci de développement harmonieux du territoire. Cette aide conséquente s’est révélée très efficace, et remplit parfaitement son office d’encouragement à l’acquisition auprès des propriétaires de collections qui en sont bénéficiaires.