Recommandations et conseils pour concilier la réouverture des lieux culturels et garantir la sécurité sanitaire.

GUIDES D'AIDE A LA REPRISE

Ces recommandations ne sont valables qu’à partir du moment où l’ERP est autorisé à ouvrir et que le nombre de personnes accueillies n’excède à aucun moment l’effectif autorisé par le gouvernement pour les rassemblements de la vie sociale et en contexte professionnel.

La réouverture des établissements culturels recevant du public s’organisera, sous réserve de la situation sanitaire locale et sauf aggravation de la situation, en trois phases successives et progressives :

  • A partir du 19 mai, une réouverture des établissements, si la situation sanitaire locale le permet, avec une jauge réduite ;
  • A partir du 9 juin, une réouverture avec une jauge assise assouplie ;
  • A partir du 30 juin, une réouverture sans limitation de jauges assises si la situation locale le permet, mais avec le maintien de la distanciation dans les espaces de circulation ainsi que des gestes barrière.

Dans toutes ces phases, le respect des gestes barrières est à maintenir.

Le déclenchement de chaque phase sera lié à la situation sanitaire locale, celui-ci pouvant être retardé. Le taux d’incidence local sera particulièrement surveillé par les autorités :

  • taux dépassant les 400 infections pour 100 000 habitants,
  • augmentation brutale ou saturation des hôpitaux.

Tous les musées, monuments et centres d’art / lieux d’exposition ouverts au public, classés ERP de type Y, quels que soit leur statut juridique et leur rattachement (hors lieux de culte couverts par une autre règlementation) doivent quant à eux se référer au guide « Musées, monuments et centres d’art ».

Les réouvertures des établissements culturels doivent ainsi être examinées en fonction de la capacité de chaque lieu à mettre en œuvre pour ses agents et ses publics les mesures de protection indispensables et de prévention de la propagation du virus. Ce critère demeure évalué, comme précédemment, par le responsable du lieu et par les autorités dont il dépend.
 

PHASAGE DE LA REPRISE DES ACTIVITÉS CULTURELLES

Ces préconisations sont évolutives suivant la situation sanitaire, elles devront être actualisées une fois les informations stabilisées. La durée de chaque phase est à titre indicatif et susceptible d’évoluer en fonction de la situation sanitaire

Type d'ERP ou d'activité

Étape 1 : 19 mai

Étape 2 : 9 juin

Étape 3 : 30 juin

Type L : salles de spectacles en configuration
assise, théâtre, cirques non forains

Avec jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par salle. Protocole adapté. Règles définies pour les HCR
pour l’activité de restauration

Avec jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5 000 personnes par salle. Protocole sanitaire adapté. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au- delà de 1 000 personnes

100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières. Règles de distanciation applicables dans les espaces de circulation. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

Type L : Salles à usage multiple en
configuration assis (salles des fêtes, salles
polyvalentes)
Salles de réunion, d’audition, de conférence
(configuration assis

Avec jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par salle. Protocole sanitaire
adapté. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration.
Maintien des règles actuelles plus favorables pour les activités énumérées à l’article 45 du décret du 29 octobre 2020.

Avec jauge de 65% de l’effectif
ERP et plafond de 5000
personnes par salle. Protocole
sanitaire adapté. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières. Règles de distanciation applicables dans les espaces de circulation. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration.
Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

Type CTS : Chapiteaux, tentes et structures
(accueil possible diverses activités : cirques,
spectacle …)

Avec jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par salle. Protocole sanitaire adapté. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Maintien de l’exception actuelle pour les artistes professionnels

Avec jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5000 personnes par salle. Protocole sanitaire adapté. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières. Règles de distanciation applicables dans les espaces de circulation. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Type L : Salles à usage multiple en configuration debout (salles des fêtes, salles
polyvalentes, cafés théâtres, salles de
concerts)

Fermeture (sauf exceptions prévues à l’article 45 du décret du 29 octobre 2020

Fermeture (sauf exceptions
prévues à l’article 45 du décret du 29 octobre 2020

Protocole adapté. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes. + plafond maximal fixé par le préfet en tant que de besoin selon les circonstances locales

Type R et type L : Établissement
d’enseignement (conservatoires, écoles de
danse…

Reprise de l’enseignement en présentiel pour tous les publics des conservatoires
(professionnels, formations
délivrant un diplôme professionnalisant, classes à horaires aménagés, série TST théâtre, musique et danse, 3ème cycle, cycle de préparation à l’enseignement supérieur…).


Danse : pas de reprise pour les majeurs non prioritaires ; reprise pour les mineurs

Art lyrique : reprise en pratique individuelle et protocole renforcé

Pour spectateurs : avec jauge à 35% de l’effectif ERP et plafond de 800 personnes par salle

Danse : reprise de la danse
pour les majeurs non prioritaires sans contacts, jauge de 35% de la classe

Art lyrique : exercé en pratique individuelle et protocole renforcé.

Pour spectateurs : avec jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5000 personnes par salle. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

Danse : reprise de toutes les activités (individuelle et collective) et protocole adapté

Art lyrique : reprise de toutes les activités et protocole adapté

Pour spectateurs : jauge de 100% de l’effectif ERP. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Type N et EF : Restaurants, établissements
flottants pour leur activité de restauration et
de débit de boissons

Ouverture en terrasse uniquement (assis) avec jauge de 50%  de la capacité de la terrasse et protocole adapté. Tablées de max 6 personnes. Fermeture en intérieur

Ouverture en terrasse (assis) avec jauge de 100% et protocole adapté. Tablées de max 6 personnes. Ouverture en intérieur avec jauge de 50% et protocole adapté. Tablées de max 6 personnes.

100% de l’effectif ERP dans le respect des mesures barrières et de distanciation

Type N : Débits de boisson

Ouverture en terrasse uniquement (assis) avec protocole adapté avec jauge de 50% de la capacité de la terrasse Tablées de max 6 personnes. Fermeture en intérieur.

Ouverture en terrasse (assis). Tablées de max 6 personnes avec jauge de 100 % de la capacité de la terrasse. Ouverture en intérieur avec jauge de 50% avec protocole adapté. Tablées de max 6 personnes. Pas de consommation ni de
service au bar

100% de l’effectif ERP (assis) dans le respect des mesures barrières et de distanciation. Pas de consommation ni de service au bar

Festivals de plein air debout

Non autorisés

Non autorisés

Avec jauge de 4m² par festivalier dans une limite de personnes définie par le préfet en fonction des circonstances locales

Festival ou manifestations (arts de rue,
festivals avec déambulation) se déroulant
dans l’espace public

Non autorisés

Jauge maximum lors des
stations debout fixée par le préfet en fonction des manifestations. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes

Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Jauge maximum lors des stations debout fixée par le préfet en fonction des manifestations. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Festival en plein air assis

Lorsqu’ils ont lieu dans un ERP PA existant ou dans un ERP PA « éphémère » avec une capacité d’accueil maximale bien identifiée : jauge de 35% de l’effectif ERP et plafond de 1 000
personnes par zone de
représentation distincte, sans croisement de flux, à condition que les espaces soient bien séparés et que le nombre de personnes admises dans chaque espace respecte bien la jauge autorisée (1 000)

Lorsqu’ils ont lieu dans un ERP PA existant ou dans un ERP PA « de fait » avec une capacité d’accueil maximale identifiée : application des jauges prévues pour ce type d’ERP soit une jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5 000 personnes par zone de représentation
distincte, sans croisement de flux, à condition que les
espaces soient bien séparés et que le nombre de personnes admises dans chaque espace respecte bien la jauge autorisée (5 000). Lorsqu’ils ont lieu dans l’espace public et sans possibilité de connaitre la capacité d’accueil maximale : jauge de 5 000 personnes par zone de représentation distincte, sans croisement de flux, à condition que les espaces soient bien séparés et que le nombre de personnes admises dans
chaque espace respecte bien la jauge autorisée (5 000), dans le respect des règles de distanciation. Protocole adapté et protocole HCR. Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

Jauge définie par le préfet en fonction des circonstances locales et respect des mesures barrières et de distanciation (hors sièges). Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes

 

Type PA (plein Air) : Etablissements de plein air (stades, hippodromes, piscines plein air, arènes…)

Pour pratiquants : publics prioritaires sans restriction de pratiques et uniquement sports sans contacts pour le reste du public.
Pour spectateurs : jauge de 35% de l’effectif ERP et  plafond de 1 000 personnes par zone de représentation distincte, sans croisement de flux, à condition que les espaces soient bien séparés et que le nombre de personnes admises dans chaque espace respecte bien la jauge autorisée (1 000).
Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration

Pour pratiquants : sports sans contacts pour tous les publics
Pour spectateurs : jauge de 65% de l’effectif  prévu par la règlementation incendie des ERP et plafond de 5 000 personnes par zone de représentation  distincte, sans croisement de flux, à condition que les  espaces soient bien
séparés et que le nombre de personnes admises dans chaque espace respecte bien la
jauge autorisée (5 000).
Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Règles définies pour les HCR
pour l’activité de restauration

Pour pratiquants : sports avec contacts pour tous les publics

Pour spectateurs : Application de 100% de la jauge prévue par la règlementation ERP et des mesures barrières.  Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Plafond en fonction des circonstances locales

Type X : Etablissements sportifs couverts
(piscines couvertes, salles de sport, sport
indoor

Pour pratiquants : ouverture pour les publics prioritaires 3 sans restriction (y compris mineurs en scolaire, en  périscolaire et  activités  extrascolaires). Pour spectateurs : avec jauge de 35% de l’effectif ERP et  plafond de 800 personnes par zone de représentation. Règles définies pour les HCR pour l’activité de restauration.

Pour pratiquants : sports sans contacts autorisés pour le public
non prioritaire avec jauge de 35% de l’effectif ERP. Pour spectateurs : avec jauge de 65% de l’effectif ERP et plafond de 5 000 personnes par zone de représentation. Règle définies pour les HCR pour l’activité de restauration. Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

Pour pratiquants : sports avec contacts autorisés pour les publics non prioritaires. Pour  spectateurs : Application de 100% de la jauge  prévue par la  réglementation incendie des ERP et des mesures barrières Possibilité du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Plafond en fonction des circonstances locales