"Faisons équipe sans étiquette. objectif Zéro discrimination"
Pour accompagner sa candidature, et celle de nombreux établissements publics volontaires, aux labels Égalité femmes/hommes et Diversité certifiés par l'AFNOR, le ministère de la Culture et de la Communication lance, à destination de tous les agents, une campagne d'information et de sensibilisation "Faisons équipe sans étiquette. objectif Zéro discrimination".
Les enjeux de la labellisation
Quels sont les enjeux de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ?
Quels sont la finalité et le sens de la démarche de labellisation ?
Quelles conditions doit-on remplir, quels objectifs doit-on viser, pour obtenir les labels ?
Un enjeu managérial
La diversité est une source de richesse pour le ministère comme pour toutes les administrations et les entreprises. L'égalité est une exigence citoyenne et un atout en termes de compétences.
La mise en place de procédures garantissant l'égalité professionnelle et la diversité est un facteur de transformation et de progrès, de professionnalisation de la gestion des ressources humaines.
Un enjeu social et sociétal
La diversité et l'égalité professionnelle répondent à des exigences d'équité et de justice sociale. Le ministère se doit d'être exemplaire et représenter la société qu'il sert. Facteur de cohésion, la lutte contre les discriminations permet de combattre les formes d'exclusion génératrices de fractures et de violences sociales.
Un enjeu d'image et de communication interne et externe
La lutte contre les discriminations améliore l'image du ministère en le positionnant comme un employeur engagé, en phase avec son temps, attractif. Il porte cet engagement à l'égard de ses partenaires (entreprises prestataires, institutions, collectivités locales) et de ses "usagers" (public, étudiants, créateurs...), propageant et intensifiant ainsi ces valeurs.
Un enjeu juridique
La loi punit civilement et pénalement toute forme de discrimination à l'emploi. Le ministère peut être condamné en cas de discrimination avérée, il lui appartient de prouver l'absence de discrimination si on l'en accuse.
En savoir plus sur la Labellisation
Qui a déjà ces labels ?
Plus de 300 entités juridiques ont été labellisées Diversité (grandes entreprises, très petites entreprises et PME, ministères, villes, établissements publics) dont les effectifs varient de 12 à 279 000 personnes ; au total plus de 800 000 salariés ou agents sont concernés.
Les premières structures labellisées dans la Fonction publique sont : les ministères économiques et financiers (2010), les ministères sociaux (2012), trois agences régionales de santé (ARS) (2012 et 2015), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (2012), la Ville de Lyon (2010), la Ville de Nantes (2012), Nantes Métropole (2015) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (2016), ainsi que France Télévisions, Radio France, Orange, Engie, Veolia.
Le ministère de la Culture et de la Communication pourrait être le premier ministère à obtenir la double labellisation Égalité et Diversité.
Qu'est-ce que le label Diversité ?
Le label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé (entreprises, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, associations, etc.).
Cette certification délivrée par AFNOR Certification reconnaît et fait connaître les bonnes pratiques de recrutement et d'évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail. Ce label permet de vérifier, et le cas échéant, d'améliorer les processus RH afin de prévenir ou de corriger les mécanismes de discrimination, en examinant l'ensemble des 21 critères de discrimination définis par la loi (dont l'âge, le handicap, l'origine, le genre, l'orientation et l'identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc.).
Qu'est-ce que le label Égalité ?
Le label Égalité porte pour sa part exclusivement sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes, la non-discrimination sur le critère du sexe et concerne prioritairement l'organisation du travail (ex : organisation favorisant l'articulation des temps professionnel et personnel, l'accès à toutes les responsabilités, l'aide à la parentalité).
Pourquoi candidater à la labellisation ?
Lors du comité interministériel "Égalité et citoyenneté" du 6 mars 2015, le Gouvernement a décidé que les ministères évalueraient leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines et les a invités à candidater aux labels Diversité et Egalité d'ici à la fin de 2016. La ministre Audrey Azoulay a confirmé son engagement en écrivant aux présidents et directeurs placés sous son autorité le 26 juillet 2016 (lien avec les eux notes) puis aux agents du ministère de la Culture et de la Communication le 3 octobre 2016 (lien vers la lettre).
La labellisation constitue un processus, un cadre méthodologique, un regard extérieur qui permet au ministère de structurer sa démarche et de se fixer des objectifs concrets. Les labels ne sont pas une fin en soi mais un cadre pour progresser :
- pour s'interroger sur ses pratiques, les évaluer, les améliorer, les rendre homogènes et traçables ;
- mettre en cohérence les différentes initiatives internes et externes en faveur de l'égalité professionnelle et de la diversité ;
- développer l'accès à la culture de tous les publics, faire en sorte que les politiques culturelles et les acteurs qui l'incarnent reflètent la diversité de la société ;
- affirmer la responsabilité sociale du ministère ;
- dialoguer avec les représentants du personnel sur les enjeux et les valeurs.
Ces labels constituent une forte reconnaissance de l'engagement pour une politique volontariste et ambitieuse de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité et l'égalité professionnelle. Ils sont des outils de communication interne pour faire connaître cette démarche, les droits et devoirs des agents et de communication externe vis-à-vis de nos prestataires, partenaires et de nos concitoyens.
En quoi consiste le dossier de candidature ?
Le ministère a choisi de se porter candidat aux deux labels (label "Égalité" et label "Diversité") et propose le périmètre de labellisation pour chacun des labels. Le périmètre initial défini par le Ministère est constitué de toute l'administration centrale, de 5 DRAC (Île-de-France, Grand-Est, Occitanie, Normandie, Martinique) et de 2 SCN (Archives nationales et Mobilier national). À terme, c'est l'ensemble du Ministère qui sera concerné.
Les établissements publics sont incités à présenter leur candidature, ils se déterminent en toute autonomie.
Le Ministère est soumis à une procédure d'audit menée par AFNOR Certification et d'évaluation fondée sur un cahier des charges en 7 points :
- un état des lieux, un diagnostic et une analyse des risques ;
- la définition et la mise en œuvre d'une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité et/ou de l'égalité professionnelle ;
- la mise en place d'une cellule d'écoute ;
- la mise en place d'actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;
- la prise en compte de la diversité et/ou de l'égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance de l'organisme ;
- la communication externe, l'ancrage territorial, les relations avec les fournisseurs et les usagers ;
- l'évaluation et les axes d'amélioration de la démarche diversité et/ou d'égalité professionnelle.
Le dossier, s'il répond aux critères définis par AFNOR Certification, est soumis à la validation d'une commission indépendante. Le ministère prévoit de déposer son dossier en début d'année 2017. Le label est accordé pour 4 ans, avec un audit de suivi à 2 ans.
