Le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg (PSVM) a reçu un avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Le PSVM remplace le Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans un Site patrimonial remarquable. Il s'agit d'un document d'urbanisme qui doit intégrer tous les champs de la politique urbaine (R.313-2 à 6 du code de l'urbanisme).
L’étude est terminée : quelles sont les prochaines étapes ?
La consultation des commissions locale et nationale
La commission locale du Site patrimoniale remarquable (SPR) a validé, le 6 décembre 2021, le projet de PSMV et le bilan de la concertation. Ces mêmes éléments ont fait l’objet d’une validation, le 31 janvier 2022, par le conseil municipal de Strasbourg et le 4 Février 2022 par le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.
Le 12 mai 2022, le projet de PSMV a également reçu un avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA).
Le projet de PSMV doit à présent recueillir l’avis des Personnes publiques associées.
L'ensemble des rapports de présentation, règlements écrits et graphiques... est à télécharger en bas de cette page.
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
Les SPR visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés.
Diaporama photos
L’enquête publique
Madame la Préfète organisera ensuite l’enquête publique sous la présidence d’une commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif.
Le projet de PSMV est composé du rapport de présentation, du règlement écrit et graphique, de deux Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et dix OAP sectorielles, des annexes et d’un cahier de recommandations. Le dossier est téléchargeable en bas de cette page. Les avis formulés seront également joints au dossier d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, les avis de la commission locale du SPR et des conseils municipal et de l’Eurométropole de Strasbourg seront à nouveau sollicités.
Consulter l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique en pdf
L’approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Le PSMV sera rendu opposable, à l'issue des mesures de publicité, par arrêté de la Préfète de Région.
L’arrêté approuvant le PSMV fait l’objet des mesures de publicité pendant 1 mois.
A l’issue de ce mois de publication, le PSMV s’impose à tous pour la réalisation de travaux sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, contenus dans le périmètre du SPR. Il y remplacera alors l’ancien règlement du PSMV sur le secteur sud de la Grande-île et le PLU sur le secteur nord de la grande-île ainsi que sur la Neustadt.
Documents à consulter (non opposables)
- Rapport de présentation (cahier 0) - Préambule (pdf)
- Rapport de présentation - Diagnostics (pdf)
- Rapport de présentation - Diagnostic Environnemental (pdf)
- Rapport de présentation - Justifications (pdf)
- Règlement écrit (pdf)
- règlement graphique (pdf)
- Orientations d'aménagement et de programmation (pdf)
- Annexes (pdf)
- Cahier de recommandations architecturales et paysagères (pdf)