Cette foire aux questions s'adresse aux structures culturels, aux opérateurs culturels et aux artistes, et précise le cadre des activités d'éducation artistiques et culturelles en temps scolaire et périscolaire pendant le confinement.
Les éléments reprennent le cadre défini par le décret du 29 octobre 2020.
Le document sera mis à jour à jour, au fur et à mesure de l’évolution de la situation, notamment concernant les sorties culturelles.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2020
La question est également traité sur le site internet du ministère de l’Éducation Nationale.
Foire aux questions
Les activités d'éducation artistiques et culturelles en temps scolaire et périscolairependant le confinement
Non. Aucun établissement relevant du secteur culturel ne peut aujourd’hui accueillir de groupes scolaires ou périscolaires, à l’exception des ERP de type L pour les seules salles à usage multiple (salles des fêtes et polyvalentes) (art. 45, I, 1° du décret du 29 octobre 2020 modifié).
L’accueil doit dans ce cas se faire conformément au protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements scolaires et périscolaires. Il peut faire l’objet de restrictions locales liées aux conditions sanitaires ou de sécurité spécifiques au territoire.
Au-delà des restrictions liées aux conditions sanitaires, le plan Vigipirate a été porté au niveau « Urgence attentat » le jeudi 29 octobre 2020. Cela peut entraîner des restrictions complémentaires qu’il convient de vérifier en fonction de chaque situation.
Oui. L’accueil d’intervenants extérieurs pour mener des projets d’éducation artistique et culturelle dans l’enceinte des établissements scolaires ou périscolaires reste autorisé.
L’accueil d’intervenants extérieurs dans l’enceinte des établissements scolaires ou périscolaires pourra faire l’objet de restrictions locales, justifiées par des conditions sanitaires ou de sécurité spécifiques au contexte territorial. C’est au directeur de chaque école et établissement scolaire que revient la responsabilité de l’organisation de ces activités.
Sous réserve de faisabilité technique et de respect des protocoles sanitaires mis en place par Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, toutes les formes d’interventions artistiques et culturelles peuvent être autorisées : rencontres, conférences, ateliers de pratique artistique, résidences, accueil de spectacles, etc. C’est au directeur de chaque école et établissement scolaire que revient la responsabilité de décider et d’organiser ces activités.
Les artistes sont tenus de respecter le port du masque et/ou les règles de distanciation lorsqu'ils interviennent en milieu scolaire.
Les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations relevant de ces champs ne peuvent être assurées à distance.
Les principes des protocoles sanitaires des écoles et établissements concernés sont appliqués.
En complément, il est rappelé que le petit matériel nécessaire à la pratique artistique est individuel autant que possible. Le matériel commun fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection réguliers. Les enfants / adolescents se lavent rigoureusement les mains avant et après usage.
Une fiche repère spécifique traite de la pratique musicale dans le cadre scolaire et périscolaire.
https://www.education.gouv.fr/media/71370/download
La pratique de la danse obéit aux mêmes principes que ceux prévus pour la pratique de l’EPS.
https://www.education.gouv.fr/media/71367/download
Concernant la pratique du théâtre : le port du masque demeure la règle dès le CP, de même que le respect de la distanciation physique.
La salle qui accueille la représentation devra être aérée avant et après la représentation.
Le port du masque reste la règle pour tout adulte présent dans les établissements scolaires et périscolaires. Les artistes et diffuseurs en tiennent compte pour évaluer la faisabilité de la diffusion d’un spectacle dans le cadre scolaire.
Lorsqu’ils interviennent régulièrement sur un site donné et sont salariés, leur employeur peut leur fournir une attestation de déplacement professionnel permanente.
Lorsqu’ils interviennent régulièrement sur un site donné, mais en tant que travailleurs indépendants (non salariés), ils peuvent compléter eux-mêmes une attestation permanente.
Dans tous les autres cas (notamment pour des interventions ponctuelles), et si leur employeur n’est pas en mesure de fournir une attestation permanente, ils remplissent à chaque déplacement l’attestation de déplacement dérogatoire en indiquant comme motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».