Aujourd’hui, le patrimoine automobile protégé au titre des monuments historiques représente 42 spécimens.
Le ministère de la Culture lance un appel à candidature pour un expert de ce patrimoine automobile, à la fois pour instruire les dossiers de protection et assurer le contrôle scientifique et technique des opérations de restauration.
Contexte
Le ministère de la Culture s’est impliqué pour la première fois dans le patrimoine automobile en 1978 lors du classement au titre des monuments historiques de la collection Schlumpf, aujourd’hui présentée à la Cité de l’Automobile de Mulhouse (68).
Depuis, 42 véhicules ont été protégés dont 39 classés et 3 inscrits qui s’ajoutent aux 500 automobiles de la collection Schlumpf.
Les derniers exemplaires à avoir été classés au titre des monuments historiques sont les 14 prototypes de la collection Grégoire, en tant que spécimens en 2016, en tant qu’ensemble historique mobilier en 2020.
Sur le plan chronologique, la période la mieux représentée est 1918-1945 (47%) puis 1945-1975 (42%), les automobiles antérieures à 1918 représentant 7% du total. Les véhicules utilitaires représentent 19 % de l’ensemble, le reste étant constitué de voitures de tourisme, de série ou prototypes.
Le patrimoine industriel, scientifique et technique (PIST) s’est développé à partir des années 1980 au sein des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques. La partie la plus en vue de ce secteur patrimonial est constitué des « patrimoines de la mobilité » qui vise à la préservation d’objets ayant trait aux différents modes de transports, terrestre, maritime et aérien.
Missions
Le service du patrimoine est susceptible de faire appel aux compétences de l’expert pour différents types de missions :
- Réalisation, en vue d’une protection au titre des monuments historiques, d’un rapport retraçant l’historique du véhicule, son état matériel et sa situation juridique, le cas échéant avec visite sur place ;
- Présentation de ce rapport, à la demande de la direction régionale des affaires culturelles, devant la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA 3e section) en vue de l’inscription du spécimen au titre des monuments historiques, et, le cas échéant, devant la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA 4e section) en vue de son classement.
Dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé par les services chargés des monuments historiques (article L. 622-7 du code du patrimoine), l’expert peut être mandaté par la direction régionale des affaires culturelles pour :
- Participer à l’instruction des demandes d’autorisation de travaux sur les objets mobiliers classés ou des déclarations préalables de travaux relatives aux objets mobiliers inscrits ;
- Suivre tout ou partie du déroulement des interventions ; Donner, le cas échant, un avis à la direction régionale des affaires culturelles à l’occasion de l’instruction d’une demande de subvention.
Visite ponctuelle du spécimen classé dans le cadre d’un récolement mis en œuvre par la direction régionale des affaires culturelles (article L. 622-8 du code du patrimoine).
L’administration centrale du ministère de la Culture peut également mandater l’expert notamment lorsque la mission s’étend sur plusieurs régions ou concerne une thématique particulière sur tout ou partie du territoire.
- Connaissance de l’automobile ancienne tant sur le plan historique que technologique ;
- Connaissance des savoir-faire et du réseau professionnel des artisans-restaurateurs ;
- Connaissance du réseau associatif ;
- Connaissance de la réglementation en matière de sécurité routière et de protection de l’environnement ;
- Connaissance du code du patrimoine et du code des marchés publics ;
- Sens des relations humaines, de la pédagogie, du travail en équipe ;
- Expérience professionnelle ou associative souhaitée (ou indispensable ?).
La rémunération des experts spécifiques pour le patrimoine automobile est effectuée sur crédits de vacations imposables sur la base d’un taux de rémunération unitaire de 46 €.
La rémunération est évaluée en fonction de la complexité réelle de la mission et du temps passé à la réaliser. Un barème indicatif a été élaboré afin de permettre l’harmonisation de la rémunération des expertises.
Par exemple, un rapport simple pour la protection d’un objet mobilier, ne nécessitant a priori, un minimum de recherches pourra être fixée à deux taux (soit 92 €) tandis qu’un rapport d’expertise sur un projet de travaux pourra recevoir une rémunération correspondant à quatre taux (soit 184 €).
La réglementation ne fixe aucun plafonnement à la rémunération qui est évaluée en fonction de l’appréciation du donneur d’ordres sur la complexité de la prestation demandée et le temps passé à la réaliser dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
Les frais de mission (transport et séjour) de l’expert sont remboursés dans les conditions fixées par l’arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État au ministère de la Culture.
L’utilisation du véhicule personnel pour la réalisation des missions est soumise à une autorisation préalable de l’émetteur de l’ordre de mission.
Procédure
Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants :
- Une lettre de motivation ;
- Un curriculum vitæ ;
- Les références documentaires relatives au domaine concerné (chantiers de restauration, publications, articles, etc.)
Par courrier au :
Ministère de la Culture
Direction générale des patrimoines et de l’architecture - Service du patrimoine
Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
À l’attention de Mme Isabelle Chave
182, rue Saint-Honoré
75 033 Paris Cedex 01
OU
Par courriel à :
luc.fournier@culture.gouv.fr
Une question ?
Pour toute demande de renseignements, vous êtes invités à contacter le bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers (BCMHM) :
- Emmanuelle Flament-Guelfucci, cheffe de bureau : 01 40 15 79 79 ; emmanuelle.flament-guelfucci@culture.gouv.fr
- Luc Fournier, chargé de mission : 01 40 15 79 91 ; luc.fournier@culture.gouv.fr