La numérisation des contenus culturels constitue une des principales conditions à la mise en œuvre d'une stratégie numérique ministérielle résolument tournée vers les usages, la diffusion de la culture au plus grand nombre, le développement du numérique éducatif et l’émergence de nouveaux services en ligne. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de projets qui s’engagent à diffuser ces contenus afin de les rendre accessibles au plus grand nombre en allouant leur une subvention.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que le Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels ?
La numérisation du patrimoine culturel répond soit aux besoins d’un grand public pour des usages variés de découverte et de connaissance du patrimoine culturel ou des usages de loisirs et de pratiques amateurs, soit aux demandes de professionnels pour des usages de recherche, de connaissance scientifique ou encore des usages spécifiques pour le tourisme ou l’éducation artistique et culturelle.
Le "Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels" (PNV) succède au "Programme national de numérisation du patrimoine culturel et de la création" (PNN) lancé en 1996. Il permet de ré-orienter et de rénover les modalités d’intervention du ministère de la Culture en matière de numérisation.
Ainsi, dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture réaffirme son soutien à la numérisation de ressources répondant aux objectifs de diffusion des contenus culturels : ce programme est résolument orienté vers les usages, dans un objectif de diffusion des contenus culturels au plus grand nombre, de développement du numérique éducatif et de l’émergence de nouveaux services et usages en ligne.
Ce programme favorise un ancrage territorial adapté au contexte géographique et organisationnel des régions : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont pilotes de la politique ministérielle territoriale de numérisation et dotées d'un budget dédié. La collaboration avec les collectivités territoriales constitue l’un des fondements de la mise en œuvre du programme au niveau local, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique et de favoriser l’émergence des projets répondant à des objectifs partagés par l’État et les collectivités.
Objectifs de la démarche
Le PNV subventionne la numérisation des contenus culturels, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent ou leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.).
Le PNV est résolument tourné vers les usages, c’est-à-dire vers l’utilisation, la diffusion et l’accès à ces contenus numériques par le plus grand nombre. Il participe du renforcement des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle portées par le ministère de la Culture.
Par sa déconcentration, il favorise un ancrage territorial adapté au contexte géographique et organisationnel des régions. Les DRAC sont ainsi positionnées comme pilote de la politique ministérielle territoriale de numérisation, en collaboration avec les collectivités territoriales.
Contexte de création
Dans un contexte de profondes transformations liées à la transition numérique de la société, le ministère de la Culture a formalisé une stratégie numérique visant à répondre aux enjeux fondamentaux de diffusion et d’ancrage des innovations engendrées par le numérique dans toutes les politiques publiques culturelles, mais aussi à accompagner la transformation numérique du secteur et de préparer au mieux les professionnels aux enjeux de demain.
Cette stratégie porte, notamment, une nouvelle ambition en matière de numérisation des contenus culturels, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent ou leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.) : résolument tourné vers les usages, c’est-à-dire vers l’utilisation, la diffusion et l’accès à ces contenus numériques par le plus grand nombre, le nouveau programme de numérisation baptisé "programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels" (PNV) participe au renforcement des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle portées par le ministère de la Culture.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l’État
- Organismes de recherche
- Particuliers
- Régions
Tous les acteurs publics et privés à but non lucratif peuvent déposer un dossier.
Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité, vous êtes invités à vous reporter aux informations régionales ci-après.
Les projets éligibles au PNV sont :
- les opérations de numérisation ou de renumérisation de contenus culturels
- les actions permettant la mise à disposition et la diffusion de contenus culturels, notamment : indexation, logiciels et opération de clairage des droits
Tous les types de contenus sont éligibles au PNV. Il peut s’agir, notamment, de fonds d’archive, films, photos, images, enregistrements sonores, cartes, livres, articles de presse, objets mobiliers, captations de spectacle, patrimoine bâti, modèles 3D de biens culturels d’intérêt patrimonial (notamment collections de musées, monuments historiques, vestiges ou sites archéologiques), etc.
Les projets dont la finalité n’est pas la publication pour le plus grand nombre des ressources numérisées ne sont pas éligibles.
De même, les projets qui ne sont pas en lien avec la vie culturelle de la région concernée ne sont pas éligibles.
Les opérations de numérisation des contenus suivantes peuvent être subventionnées :
- Contenus à numériser : transformation d’un contenu d’un état non numérique à un format numérique
- Contenus à renumériser : renumérisation d’objets ou contenus déjà disponibles sous forme numérique (qu’ils soient nativement numériques ou pas) et dont le format technique actuel ne permet pas la pleine réutilisation ni la conservation pérenne
- Moyens nécessaires à la diffusion des contenus, notamment :
- Indexation : indexation – éventuellement rétrospective – de fonds numérisés (enrichissement des métadonnées)
- Logiciels : logiciels destinés à favoriser l’enrichissement et l’appropriation des ressources numérisées, dans un objectif d'accès et de diffusion par le plus grand nombre (outils d’éditorialisation, d’enrichissement collaboratif, ludification, etc.)
- Opérations de « clairage des droits » : actions consistant à identifier les ayants droits d’une œuvre, en faciliter la cession de droits et la réutilisation et en garantir la diffusion
Le programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels en région
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : date à venir.
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- Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.
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Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le programme PNV en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :
- Laurence DELOIRE, conseillère cinéma-audiovisuel-multimédia, référente régionale pour le Plan de numérisation et de valorisation des contenus culturels : laurence.deloire@culture.gouv.fr
- Nathalie RUFENER, assistante : nathalie.rufener@culture.gouv.fr
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 01 mars 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le programme PNV en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :
- Demande d'information via numerique-drac.bretagne@culture.gouv.fr
- ou à Violaine DANO : violaine.dano@culture.gouv.fr
Calendrier
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Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 01 mars 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers : 24 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le programme PNV en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Meng CHIV, gestionnaire musées et éducation aux médias : cnnun.drac.cvl@culture.gouv.fr
- Benoît LECERF, conseiller cinéma, de l’image et des usages numériques et référent régional pour le Plan de numérisation et de valorisation des contenus culturels : benoit.lecerf@culture.gouv.fr
Le programme prévoit deux dispositifs distincts en Grand-Est :
- Un dispositif consacré aux projets d’ampleur ou structurants permettant de répondre aux orientations des politiques culturelles à l’échelle de la région et répondant à des objectifs partagés par l’État et les Collectivités territoriales.
Ainsi, une plateforme de médiation numérique adaptée aux monuments historiques et sites archéologiques de la région, alimentée par des prises de vue inédites réalisées par drone, la création d’un parcours culturel virtuel autour d’un lieu ou d’un monument ou encore la numérisation d’un fonds permettant de valoriser l’identité culturelle d’un territoire pourraient constituer des projets soutenus dans le cadre de ce dispositif. - Un dispositif consacré à des projets de taille limitée permettant d’irriguer et d’accompagner les réseaux des structures culturelles locales. Il pourrait s’agir, par exemple, de la numérisation d’un fonds précieux ou de la proposition d’un cas d’usage original de ressources numérisées.
Dans l'un ou l'autre cas, un soutien particulier sera apporté aux projets fondés sur des mutualisations de données ou de compétences, dont les logiques associent plusieurs acteurs.
Procédure
Modalités d'évaluation des dossiers
Le champ des projets éligibles porte sur l'ensemble des domaines culturels du patrimoine et de la création dès lors qu'ils visent à favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture.
Une attention particulière sera accordée aux projets proposant des outils de médiation innovants, tels que des applications valorisant les contenus numériques auprès du grand public.
Les dossiers sont évalués au regard :
- de la valorisation du patrimoine et de la création en Grand Est ;
- du caractère innovant du dispositif de médiation (création participative) ;
- du respect des règles de l'art (normes en termes de format de fichiers et de métadonnées, licence ouverte pour la réutilisation de données publiques, droits de propriété intellectuelle, etc.).
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 04 mars 2024
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le programme PNV en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :
- Delphine QUEREUX-SBAI, conservatrice générale : delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr
- Chantal TABOURIN, gestionnaire administrative et financière : chantal.tabourin@culture.gouv.fr
La Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France lance l’appel à projets régional "Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels".
La collaboration avec les collectivités territoriales constitue l’un des fondements de la mise en œuvre du programme au niveau local, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique. Ceci recoupe par ailleurs la stratégie développée en DRAC Hauts-de-France dans le cadre des anciens CPER (contrat de plan État-région) : "Développer l’offre de ressources culturelles par les TIC (technologies de l'information et de la communication) par l’élaboration d’applications, d’outils ou de portails numériques permettant la diffusion et la valorisation de collections patrimoniales et des œuvres et créations culturelles et artistiques".
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Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 05 avril 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le programme PNV en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Fredéric NOWICKI, conseiller numérique: frederic.nowicki@culture.gouv.fr
Calendrier
- Dispositif ouvert toute l’année.
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Pour toute question sur le programme PNV en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Jean-François DANIS : jean-francois.danis@culture.gouv.fr.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Tout projet prévoyant une demande de plus de 20 000 euros doit faire l’objet d’un entretien préalable avec un conseiller pour l’action culturelle et territoriale de la DRAC Normandie.
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Pour toute question sur le programme PNV en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Myriam CURE : myriam.cure@culture.gouv.fr
Pour déposer un dossier pour l'appel à projets "Cultures connectées" en Nouvelle-Aquitaine, rendez-vous ici.
Procédure
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 03 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le programme PNV en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser :
- Magali CASTILLON : magali.castillon@culture.gouv.fr
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 21 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le programme PNV en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 21 avril 2024, 17h00 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
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Pour toute question sur le programme PNV en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :
- Gisèle DEWAELSCHE : gisele.dewaelsche@culture.gouv.fr
Exemple de projets soutenus précédemment
Nantes Patrimonia permet aux habitants, d'être acteurs de la vie de leur ville, leur quartier, par des sujets qui les rassemblent et leur ressemblent.
C'est un site de la Ville de Nantes géré au quotidien par la Direction du Patrimoine et de l'Archéologie, en lien étroit avec les Archives de Nantes.
Plateforme multimédia de la danse, Numéridanse donne accès à un fonds vidéo unique : spectacles filmés, documentaires, interviews, fictions, vidéo danse.
Numéridanse est depuis sa création co-conçu et développé en partenariat avec le Centre national de la danse et soutenu par la Fondation BNP Paribas et le ministère de la Culture.
Portail des collections des musées de guerre et mémoire du Nord-Pas de Calais et de Flandres occidentale
Site mémoire 14-45 : memoire14-45.eu/fr
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Pour toute question sur le programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels, vous êtes invités à vous adresser à votre DRAC ou à :
Service du numérique
Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données
bertrand.sajus@culture.gouv.fr
01 40 15 79 14