Aide à la mobilité internationale

• Associations
• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics / Services de l'État

Seuls les établissements de l'Enseignement supérieur Culture sont éligibles à cette subvention.

L’arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la Culture, dispose que :

• L’aide est réservée aux mobilités effectuées durant la formation de l’étudiant pour une durée de 2 à 9 mois ;
• Le montant de l’aide correspond à 400 euros / mois / étudiant(e) pour les étudiantes et étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux (BCS) ou d’une aide spécifique allocation annuelle culture (ASAA-C) ;
• Dans la limite des crédits restants, une aide d'un montant de 152 euros / mois / étudiant(e) peut être allouée aux étudiants non boursiers.

Cette aide est réservée aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture et doit faire l’objet d’une demande de subvention par les établissements.

La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité internationale au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Les mobilités effectuées hors du cadre de la formation ou inférieures à 2 mois ne sont pas éligibles à cette aide.

Les aides à la mobilité internationale permettent de contribuer aux frais de déplacement et de séjour des étudiants, occasionnés lors de périodes d'études, en Europe ou à l'international, intégrées au cursus.

L'enveloppe globale est de 800 000 €, répartie entre les établissements bénéficiaires.

Le versement de la subvention est fait en une fois après répartition de l'enveloppe budgétaire, au mois de juillet 2024.

Dans la limite de l’enveloppe globale fixée à titre indicatif à 800 000 €, les crédits seront alloués aux écoles après instruction de leurs demandes selon les modalités suivantes :

• l’aide est réservée en priorité aux étudiants boursiers ;
• l’aide est destinée aux mobilités effectuées durant la formation de l’étudiant(e) pour une durée de deux à neuf mois. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité internationale au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois;
• le montant de l’aide pour les étudiants boursiers est de 400 euros / mois / étudiant ;
• dans la limite des crédits restants, l’aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants non-boursiers. Ces aides sont alors d’un montant de 152 € par mois ;
• les crédits octroyés en 2023 au titre de l’aide à la mobilité internationale et qui n’auraient pas pu être consommés seront déduits des besoins exprimés au titre de 2024 ;
• les demandes doivent porter sur l’estimation des besoins de l’année universitaire 2024-2025.

• Ouverture du dépôt des dossiers : 29 avril 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 7 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Annonce des résultats : ils sont communiqués aux demandeurs par voie de message électronique.

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