Launched in January 2015 by the government, the Cultural Pacts scheme allows the State to support local and regional authorities that have chosen to preserve their culture budget. It is a global cultural offensive that I want to launch," Fleur Pellerin assured the Senate on 21 May.
1.Editorial de Fleur Pellerin
Plus que jamais, la culture est l’affaire de tous. Qu’il s’agisse de développer l’éducation artistique et culturelle auprès des plus jeunes, de favoriser le vivre-ensemble sur tout le territoire ou, plus simplement, de permettre à chacun d’accéder aux œuvres d’art, nos politiques publiques se sont toujours construites sur une ambition partagée entre l’État et les collectivités locales.
Ce partenariat entre l’État et les collectivités locales est ancien. D’ailleurs, il s’agit bien davantage que d’un simple partenariat : un véritable socle d’engagements communs. Aujourd’hui, malgré le fait que beaucoup d’élus jouent sincèrement le jeu de la culture, ce socle est mis à mal, notamment à la suite des difficultés financières et budgétaires que connaissent de nombreuses collectivités.
C’est pourquoi j’ai voulu rétablir la confiance avec tous les acteurs de la vie culturelle pour préparer une nouvelle étape de nos politiques publiques. Je l’ai fait sur un plan institutionnel. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République reconnaît, dans l’article 28, la culture comme compétence partagée et, par conséquent, la responsabilité commune de l’État et des collectivités territoriales pour consolider les acquis des politiques culturelles passées et se projeter vers l’avenir.
Je l’ai fait – aussi – sur le plan financier. En redonnant à l’État – premier volet – les moyens de mener une politique culturelle ambitieuse, puisque le budget progressera en 2016 et en 2017. Et en lançant – second volet – un large mouvement de contractualisation avec les villes et leurs groupements autour de valeurs communes : les pactes culturels.
Le format de ces pactes, vous le connaissez : toutes les villes et agglomérations qui s’engagent à maintenir leur budget pendant trois ans, sans diminution par rapport à l’année précédente, voient l’État s’engager à leurs côtés en préservant les dotations budgétaires correspondantes à leur territoire.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Six mois plus tard, ce sont une quarantaine de pactes culturels qui ont été conclus avec des villes ou des établissements publics de coopération intercommunale. Ils concernent des villes de toutes tailles (de 2 670 à 494 000 habitants) et couvrent une population totale de près de 3,5 millions d’habitants. Avec ces pactes, ce sont pas moins de 270 M€ de dépenses des collectivités qui ont été préservés.
Ces pactes sont une réponse forte de l’État à la tentation de repli, de recul voire d’abandon de la culture par de nombreuses collectivités locales. D’ici la fin de l’année, nous pourrions atteindre une centaine de signatures de pactes culturels. Je souhaite poursuivre cette démarche pour faire des pactes culturels un instrument nouveau et permanent de contractualisation avec les villes.