Le recours aux transferts, rendu possible en 2002 par l'article L. 451-9 du code du patrimoine, figure parmi les solutions préconisées par la CRDOA pour soulager les musées dans le récolement de leurs dépôts. C'est le choix que vient de faire la Ville de Besançon pour 227 œuvres.

Le code du patrimoine prévoit ainsi que, sauf exceptions, les "biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à une collectivité territoriale avant le 7 octobre 1910 (...) deviennent après récolement la propriété de cette dernière et entrent dans les collections du musée, sauf si la collectivité territoriale s'y oppose". 227 œuvres, dont certaines majeures, comme L'Hallali au cerf de Gustave Courbet (en illustration), passent donc des collections des musées nationaux à celles des musées de la Ville de Besançon, qui les avaient déjà en dépôts et qui auront désormais la responsabilité de leur récolement décennal.

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En illustration : Gustave Courbet, L'Hallali du cerf (RF 327) © Musée d'Orsay