vendredi 20 mars 1998 - Des règles pour clarifier les relations entre édition publique et édition privée

20/03/1998
Des règles pour clarifier les relations entre édition publique et édition privée
Des règles pour clarifier les relations entre édition publique et édition privée 20_03_1998

Sur la base du rapport remis au Premier ministre en septembre 1997 par Jean-Claude Groshens, conseiller d’État et premier directeur du livre, une circulaire du Premier ministre Lionel Jospin précise les conditions dans lesquelles les administrations et établissements de l’État sont fondés à exercer des activités d’édition en respectant les règles de concurrence à l’égard du secteur privé. Une circulaire du 9 décembre 1999 prolonge ces instructions en instituant un médiateur de l’édition publique, dont une partie des missions seront reprises par le médiateur du livre institué en 2014.