vendredi 14 juin 2013 - Exclusion de l’audiovisuel et préservation de l’exception culturelle dans le projet d’accord de libre-échange avec les État...

Dans le cadre des négociations sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) lancées en 2006, la France obtient de ses partenaires que le mandat de négociation donné au représentant de l’Union ne porte pas sur les services audiovisuels, exclus de l’accord au nom de l’exception culturelle. Cette exception avait déjà été l’un des motifs de l’échec du projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) en octobre 1998, notamment en raison de l’opposition de la France. Le projet de TTIP est toujours en discussion en juin 2019.