mercredi 23 juillet 2008 - Les langues régionales entrent dans la Constitution

Le débat sur la réforme constitutionnelle de 2008 fait ressurgir la question des langues régionales, notamment chez les députés bretons qui entendent modifier la disposition sur le français, langue de la République, à l’article 2. Le gouvernement s’y oppose et fait voter l’insertion dans le titre XII, qui traite des collectivités territoriales, d'un article 75-1 aux termes duquel «les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France». La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », ajoute aux compétences de la région (article L 4221-1 du Code général des collectivités territoriales), « la préservation de son identité et la promotion des langues régionales ».