28/03/2017
Le label « Architecture contemporaine remarquable »
Institué par l’article L650-1 du Code du patrimoine créé par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine et organisé par les articles R 650-1 à 7 du même code issus du décret n°2017-433 du 28 mars 2017, le label est attribué aux immeubles ou ensembles architecturaux de moins de 100 ans d’intérêt architectural ou technique, qui ne sont pas protégés monuments historiques. A la date du 14 février 2018, 1 392 immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements étaient bénéficiaires du label.