25/06/1992
La langue française entre dans la Constitution
Destinée à ajouter dans la Constitution un titre consacré à l’Europe, la réforme constitutionnelle de 1992 y inscrit également, dans l’article 2 consacré à la forme de gouvernement de la France, à son principe unitaire, à son drapeau, son hymne et son emblème, que « la langue de la République est le français ». La politique de la langue est attribuée au ministère de la Culture l’année suivante, à l’arrivée de Jacques Toubon (30 mars 1993).