20/06/1996
Le rapport Braibant sur les archives en France
Fils d’un ancien directeur des archives et président de section au Conseil d’État, Guy Braibant fait des propositions au Premier ministre pour des archives plus exhaustives (collecte plus efficace, notamment des « nouvelles archives »), plus ouvertes (délais de communication raccourcis) et mieux gérées (réorganisation administrative des services d’archives). Son rapport inspire en 2008 la réforme de la partie « archives » du Code du patrimoine.