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Mission exploratoire du CSPLA sur l’économie numérique de la distribution des œuvres et autres objets protégés et le financement de la création

Parution le 16.11.2016

Rapport établi par Mme Joëlle Farchy et M. François Moreau, co-présidents de la mission, et Mme Marianne Lumeau, rapporteur de la mission.

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Lettre de mission étude économique Farchy / Moreau

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Rapport économie numérique & financement de la création

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