Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

À télécharger

Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

pdf - 3 Mo
Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Télécharger