Ce rapport porte sur l’indemnisation des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour les demandes d’identification de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).
L’inspection générale des finances a été saisie, par lettre du 26 mai 2016 du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de la culture et de la communication, ont confié à l’inspection générale des finances (IGF), d’une mission relative à l’indemnisation des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour les demandes d’identification de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).