Politiques interministérielles

Politique de la ville :

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_d_objectifs_culture_-_ville_05_03_14-2.pdf

Culture/Justice :

Circulaire du 03 mai 2012
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/48199/379596/file/Circulaire%20sign%C3%A9e%20030512.pdf

Protocole d’accord de 2009
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/20940/178541/file/protocole-mars2009.pdf

Culture/Handicap :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Developpement-culturel/Culture-et-handicap2/Guides-pratiques/Culture-et-handicap.-Guide-pratique-de-l-accessibilite

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