Régime fiscal

Les particuliers consentant un don à une œuvre ou un organisme d'intérêt général bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable (art. 200- du CGI).

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Ex. 1 : un particulier effectue un don de 200 € au profit d'une association œuvrant dans le domaine culturel. Au titre de l'année du don, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

Ex. 2 : un autre particulier a un revenu imposable de 50 000 €. En année A, il effectue un don de
15 000 € au profit d'une structure culturelle. Cette somme dépasse le seuil des 20 % de 5 000 €.

Au titre de l'année A, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 10 000 €, soit
6 600 €.

Il reportera les 5 000 € excédentaires sur l'année B, ce qui lui apportera un avantage au même taux, soit 3 300 €.

Sur deux années, la réduction cumulée sera de 9 900 €, ce qui correspond bien à un avantage fiscal égal à 66 % du don. Le coût réel de son don sera donc de 5 100 €.

À noter que les dons peuvent être des sommes d'argent, mais également des dons en nature (par exemple des œuvres d'art).

Contreparties

Les contreparties, constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d'impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, dans la limite forfaitaire de 65 €.

Ex : un particulier faisant un don de 100 € pourra bénéficier de 25 € de contreparties correspondant à la remise de « menus biens » (catalogue, épinglettes, cartes de vœux,...). En revanche, la contrepartie d'un particulier faisant un don de 1 000 € ne pourra dépasser 65 €.