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• Établissements publics / Services de l'État
• Régions

Sont éligibles à ce guichet de financement :

• les services du ministère de la Culture (administration centrale et déconcentrée, services à compétence nationale)
• les opérateurs sous tutelle du ministère de la Culture et les organismes assimilés
• les institutions labellisées ou conventionnées par le ministère de la Culture et autres partenaires alignés avec la stratégie numérique du ministère

Les projets enrichir les référentiels du secteur culturel et pour cela ils doivent répondre à un ou plusieurs objectifs suivants : 

• permettre la production de nouveaux référentiels réutilisables ;
• prévoir le partage ou la mutualisation de ces référentiels ;
• lever des contraintes essentiellement liées à la qualité des données qui empêchent le partage et la réutilisation des référentiels ;
• tester de nouveaux usages qui concernent les référentiels et qui pourraient intéresser le secteur de la culture ;
• encourager l'alignement des référentiels avec d'autres référentiels culturels (ou en s'appuyant sur des pivots tels que Wikidata et/ou DBpedia) afin d’enrichir et créer du lien entre les données.

La durée du projet n’excède pas 12 mois.

Avant de soumettre officiellement un projet, le candidat et le ministère de la Culture se laissent la possibilité d’organiser des échanges sous formes d’ateliers de discussion pour pré-évaluer l’opportunité et la qualité du projet et éventuellement proposer un réajustement ou un abandon de celui-ci au regard des objectifs et des budgets du ministère de la Culture.

Les projets peuvent prévoir un ou plusieurs types d’actions :

1. Production de nouveaux référentiels ou refonte des référentiels existants : identifier les données stables et hautement partageables, au sein de l’organisation ou entre organisations, peut donner naissance à la production d’un référentiel commun – cette démarche peut consister à identifier, à co-produire, à normaliser et structurer, et à mettre en place une gouvernance pour la construction d’un nouveau référentiel commun.
2. Nettoyage de référentiels : les opérations de nettoyage des données s’appuient souvent sur des algorithmes informatiques. Ce type d’opération permet de préparer des jeux de données de la façon la plus technique et la plus industrielle possible. Le plus souvent, il s’agira par exemples de supprimer les doublons, supprimer/remplacer les données erronées, déconcaténer/séparer des champs ou des éléments d’un fichier, identifier/renseigner les éléments obligatoires vides, etc.
3. Montée en qualité « scientifique » : les opérations de nettoyage ne suffisent parfois pas à avoir des référentiels complets et de qualité. Certaines opérations nécessitent une intervention plus intellectuelle et plus scientifique qui doit être réalisée par un spécialiste du domaine : il interviendra pour compléter, désambiguïser, nettoyer les champs et ce, en s’appuyant sur ses propres connaissances du domaine et/ou sur une recherche scientifique.
4. Enrichissement de jeux de données existants en s’appuyant sur des référentiels : il s'agit d'intégrer des données de référence dans des jeux de données en s’appuyant sur des référentiels.  
5. Sémantisation : pour être exploités et mis à disposition dans le web des données liées, certains producteurs de référentiels peuvent se faire accompagner d’un prestataire pour transformer les structures de ces données au format RDF.
6. Alignement : il s’agit ici d'opérations en lien avec la production d’alignements de référentiels de la culture avec d’autres référentiels et plus particulièrement suivant les principes du web des données liées. Il est important de noter qu'il conviendra non seulement de partager les référentiels alignés mais aussi les jeux de correspondance issus de ces opérations.
7. Fusion : la fusion de plusieurs jeux de données, quels que soient leurs formats, permet de créer à partir de plusieurs référentiels un seul et même référentiel. Cette opération nécessite parfois des travaux de nettoyage techniques et/ou scientifiques du jeu de données final. Par exemple, obtenir une seule liste d’autorité à partir de plusieurs listes : il conviendra de définir un modèle de donnée, de réaliser l’opération de fusion, puis de nettoyer et valider les résultats de l’opération. La fusion ou la réconciliation de graphe de connaissances permet par exemple de conserver les historiques des évolutions ce qui est plus conforme aux bonnes pratiques. Lorsqu’il s’agit de listes ou de notices d’autorité, la gestion des homonymes et des doublons sont des opérations assez lourdes qui nécessitent parfois l’intervention d’un tiers.

La subvention ne peut pas dépasser 23 000 €.

La subvention est versée en 2 fois :

• une première partie à hauteur de 80 % à la signature de la convention
• une deuxième partie de 20 % à la fin du projet et dans le respect des engagements pris par le bénéficiaire (partage des résultats et retour d’expérience)

Le dossier est évalué par un groupe d’experts du ministère de la Culture selon les critères suivants :

• réutilisabilité des résultats du projet par d’autres acteurs que les porteurs de projet ;
• intérêt pour l’écosystème du ministère de la Culture ; 
• intérêt pour l’interopérabilité des données 
• l’utilisation des technologies du web des données liées ;
• interdisciplinarité du projet ou réflexion mutualisée entre plusieurs organisations ;
• prise en compte des contraintes de transfert, d’hébergement, de maintenance et de pérennisation des jeux de données concernés ;
• anticipation de la phase de déploiement au sein des institutions culturelles ; 
• prise en compte des contraintes de sobriété numérique (quantité de matériels achetés, type d’hébergement choisi…). 

Instruction des dossiers

La fiche descriptive du projet est examinée par un groupe d’experts internes et/ou externes au ministère de la Culture. Cette étape permet de s’assurer de l’éligibilité du projet et de procéder à son évaluation.
Le ministère de la Culture peut dans ce cadre être amené à entrer en contact avec le demandeur afin de mieux apprécier la demande.

Si le projet est retenu, le demandeur est invité à fournir les pièces administratives nécessaires à l’établissement d’une convention matérialisant l’octroi de la subvention.

Si le dossier est retenu, le bénéficiaire s’engage à :

• Partager avec la communauté les résultats du projet, le guichet ayant pour vocation de favoriser le partage le plus large possible des référentiels. Le porteur autorisera ainsi la diffusion sur la plateforme du ministère de la Culture de chaque jeu de donnée ayant bénéficié du dispositif, qu’il s’agisse d’un référentiel ou d’un jeu de correspondances s’il s’agit d’une opération d’alignement ;
• Mettre à la disposition du ministère de la Culture chaque jeu de donnée ayant bénéficié du dispositif au format csv et/ou RDF/SKOS, qu’il s’agisse d’un référentiel ou d’un jeu de correspondances s’il s’agit d’opération d’un alignement ;
• Faire un retour d’expérience du projet qui devra être présenté dans un document de synthèse. Ce retour d’expérience pourra être partagé et présenté à l’occasion d’évènements organisés par le ministère de la Culture.  Durant le projet, le bénéficiaire s’engage à transmettre selon les 4 modèles joints à ce règlement les éléments suivants : au moins un point d’étape, un point budget actualisé, un bilan final, un bilan budget ;
• Mentionner systématiquement le soutien apporté par le ministère de la Culture dans toutes les actions de communication et de promotion liées au projet (mention unique « Ce projet a été soutenu par le ministère de la Culture » accompagnée du logo du ministère) ;
• Autoriser le ministère à utiliser ses nom, marque et logo pour toute action de communication institutionnelle en lien avec ce guichet.

• Ouverture du dépôt des dossiers : janvier 2025.
• Date limite de dépôt des dossiers : 13 octobre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Le dépôt et l’instruction des dossiers s'effectuent au fil de l’eau tout au long de cette période.
• Une notification de prise en charge du traitement de la demande est adressée suite au dépôt de la demande de subvention accompagnée de la fiche descriptive du projet.
• Annonce des résultats : réponse définitive adressée au plus tard un mois après le dépôt de la demande

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