Le 5 octobre 2021, la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art a eu l'opportunité d'accompagner le Mobilier national lors d'une mission de récolement effectuée dans les locaux de la rue Victor-Cousin du Rectorat de l'Académie de Paris, où 41 dépôts étaient à localiser et contrôler. Le récolement (qui vient du latin recolere, « pratiquer de nouveau » d’où « passer en revue ») s’effectue toujours sur pièce et sur place, mais il s’accompagne, avant et après, d’un important travail de bureau.

1. : Les données documentaires préparées en amont sont systématiquement vérifiées sur place : localisation exacte des biens, numéro d’inventaire, état de conservation.

2. : Les missions de récolement comportent une inspection minutieuse des œuvres. La prise de clichés photographiques, accompagnée de notes documentaires, permet de rendre compte de l’état du bien.

3. : Chaque œuvre est soumise à un constat d’état. Les dépôts du Mobilier étant destinés à l’utilisation dans les différents lieux de dépôts, des signes d’usure sont souvent constatés lors du récolement : des conseils en termes de restauration ou de conservation préventive peuvent être prodigués aux dépositaires par les inspecteurs des collections ou par la chargée de mission à la conservation préventive.

4. : Le récolement sur pièce et sur place permet de vérifier la localisation exacte du dépôt, son état, mais surtout que son numéro d’inventaire correspond bien à celui du registre d’inventaire (dont la base de données est le reflet). Il est parfois nécessaire, comme ici, de procéder au marquage de ce numéro s’il a perdu de sa visibilité. Ce marquage permet notamment d’identifier des objets trouvés sur le marché de l‘art qui ont ainsi pu être rendus au Mobilier national.

Un long travail en amont

Quel que soit le déposant, un récolement se prépare en effet longuement en amont. Au Mobilier national, ce travail est effectué par le service de l'inspection des collections, avec l'aide des ressources documentaires de l'institution : base de données, résultats du dernier récolement et du post-récolement. Les arrêtés de dépôts, parfois porteurs de précieuses données sur l'état du bien, sont également consultés ainsi que l'inventaire de 1894, en cas de doute sur un numéro d'inventaire. Le récolement est préparé en concertation avec le dépositaire afin de planifier au mieux les opérations de récolement sur pièce et sur place.

Et d'importantes décisions à prendre après le récolement

Le retour de mission est consacré à la rédaction d'un rapport, faisant état de la localisation et de l'état de tous les biens récolés. Ce rapport est transmis au dépositaire, qui a trois mois pour retrouver les œuvres non localisées.

Au bout de trois mois, les suites réservées aux œuvres disparues doivent être systématiquement arrêtées. Au Mobilier national, elles sont décidées selon les critères suivants :

 - les biens sans valeur marchande, ou historique, ou encore insuffisamment documentés, ou encore perdus depuis plus de 25 ans, bénéficient d'un classement ; 

- pour toute disparition de moins de vingt-cinq ans d'un bien de valeur (historique et/ou marchande) et pour lequel on dispose de suffisamment de documentation pour l'identifier, il est demandé au dépositaire de porter plainte. Lorsqu'un dépôt de plainte est demandé, un courrier avec copie à la CRDOA, est alors transmis au dépositaire à qui incombe le soin d'effectuer cette plainte auprès des services de police ; 

- des titres de perception peuvent venir sanctionner une négligence manifeste du dépositaire en cas de biens nouvellement disparus.

Au Rectorat, deux biens n'ont ainsi pu être localisées par le Mobilier national : un guéridon ovale, époque second Empire, non localisé depuis 1979, et une chaise en hêtre, époque Louis XV, non localisée depuis 2000.

Rappelons encore une fois la nécessité de décider rapidement des suites après tout récolement et d'en assurer la mise en œuvre. La plainte a notamment pour effet d'enregistrer la notice du bien sur la base de données de l'office central de lutte cintre le trafic de biens culturels (OCBC) et ainsi de favoriser les chances de sa redécouverte.