Synthèse Conseil constitutionnel - novembre 2017
La synthèse du récolement des dépôts des biens culturels de l’État au Conseil constitutionnel offre une vue d’ensemble de la situation des opérations de récolement et de post-récolement dans cette institution et autorise la réconciliation des chiffres et du statut de chaque bien entre tous les acteurs du récolement : Conseil constitutionnel, déposants et CRDOA. Il permet l’établissement d’un dialogue éclairé entre le dépositaire et les déposants.
