Développement du mécénat culturel. Au 17e Salon des Entrepreneurs, qui se tient au Palais des Congrès de Paris les 3 et 4 février, Frédéric Mitterrand a signé avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables le deuxième Protocole national pour le développement du mécénat culturel.
En novembre 2006, un premier protocole avait été signé. Cet accord prévoyait de mettre en place un réseau de correspondants « mécénat » dans chacun des Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables. Il s’agissait aussi d’établir des relations suivies avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), ainsi qu’avec les acteurs des mondes culturel et économique.
Les experts comptables sont, par leur fonction auprès des chefs d’entreprises, des conseillers très écoutés qui jouent un rôle de premier plan dans le développement du mécénat. Ce sont, a précisé Frédéric Mitterrand, « sans doute les prescripteurs les plus influents du mécénat d’entreprise et les architectes d’un dialogue constructif avec les acteurs de la culture et du patrimoine. »
Une nouvelle convention. Depuis la signature du premier protocole, l’Ordre des experts-comptables a notamment organisé un « Tour de France du mécénat » qui a permis de multiplier les rencontres régionales entre experts-comptables, chefs d’entreprise et porteurs de projets. Depuis, les PME et les TPE (très petites entreprises) sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans le mécénat tandis que les clubs et les fondations d’entreprises se multiplient.
La nouvelle convention signée par Frédéric Mitterrand le 3 février va permettre au réseau de correspondants « mécénat » de l’Ordre des experts-comptables de se développer non plus seulement dans chaque région, mais dans chaque département. La convention va également favoriser la création, au niveau régional ou interrégional, de « pôles mécénat » afin de mettre en commun avec les DRAC et les autres organismes concernés les moyens d’action et d’information. Il s’agit également d’encourager les initiatives collectives – sous la forme de clubs d’entreprises, d’associations, de fondations ou de fonds de dotation – qui sont les leviers des réalisations concrètes dans les territoires.
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise. Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.
Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
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