vendredi 16 février 1962 - Décret sur l'enseignement de l'architecture

16.02.62
Décret sur l'enseignement de l'architecture
Décret Enseignement de l'architecture 16_02_1962

La formation au métier d’architecte, sanctionnée par un diplôme, est assurée par les écoles nationales d’architecture, les écoles régionales et la section « architecture » de l’école nationale supérieure des beaux-arts (décret n°62-179 du 16 février 1962). Est institué un conseil supérieur de l’enseignement de l'architecture, présidé par le ministre, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par le décret n°73-400 du 26 mars 1973.