Le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l’application du décret du 16 juin organise le fonds d’affectation spéciale créé par la loi de finances, précise les modalités d’application des deux taxes de financement du fonds de soutien et institue auprès du ministre la Commission consultative du cinéma, présidée par Marcel Flouret et où le directeur général du Centre national du cinéma siège en tant que commissaire du gouvernement. Elle siège en sous-commissions, parmi lesquelles une sous-commission chargée d’émettre un avis en matière d’avances sur recettes ou de garanties de recettes et une sous-commission chargée de donner un avis sur l’agrément. Cette création inaugure le « système des commissions » caractéristique de la gouvernance du Centre national du cinéma.