mardi 16 octobre 2001 - Délégation générale à la langue française et aux langues de France

16.10.01
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 16_10_2001

Pour compenser l’impossibilité de ratifier la Charte européenne des langues régionales, les missions de la délégation générale à la langue française et à la promotion des langues de France, « à savoir les langues autres que le français qui sont parlées sur le territoire national et font partie du patrimoine culturel national », et son intitulé sont modifiés en conséquence.