Institué par l’article L239-1 du code de l’éducation issu de la loi LCAP du 7 juillet 2016, le CNESERAC est organisé par le décret n°2017-778 du 4 mai 2017 (désormais articles D239-1 à 9 du code de l’éducation). Il est consulté sur les orientations générales de la politique du ministre de la Culture en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la création artistique, de l'architecture et du patrimoine, et notamment sur les emplois et moyens financiers que le ministère consacre à l’enseignement supérieur et à la recherche, la participation des établissements d’enseignement supérieur et des structures de recherche à la coopération universitaire, et les grandes lignes des contrats d’objectifs de ces établissements et structures. Un rapport sur cette politique lui est soumis chaque année et rendu public. Le conseil réunit des élus, des personnalités qualifiées, des représentants des établissements d’enseignement (dont les professeurs et les étudiants) et des représentants des secteurs professionnels concernés.