Frédéric Mitterrand lance, conjointement avec Eric Besson, une mission de réflexion sur la télévision connectée à internet et ses conséquences sur la réglementation audiovisuelle et sur le financement de la création.
Les téléviseurs connectés à internet, qui arrivent aujourd’hui massivement sur le marché, concrétisent pour le téléspectateur la convergence du monde de la télévision avec celui d’internet, et sont susceptibles de conduire à une évolution majeure des modes de consommation des contenus audiovisuels ainsi que de l’économie du secteur audiovisuel.
L’arrivée des téléviseurs connectés, comme tout changement important induit par une innovation technologique, est à la fois source d’opportunités et d’inquiétudes, en France comme à l’étranger. C’est pourquoi Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique ont souhaité qu’une réflexion spécifique soit menée, afin d’identifier les éventuelles dispositions à prendre au niveau national, voire les actions à engager au niveau européen le cas échéant, pour faire de cette innovation une chance pour notre économie. Cette réflexion pourra notamment s’inspirer des travaux du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur le sujet, de même que des préconisations formulées par Monsieur Dominique Richard dans son rapport sur « les perspectives du secteur audiovisuel à l’horizon 2015 ».
Trois enjeux paraissent particulièrement structurants. D’abord, le choix de technologies différentes par les constructeurs et l’existence d’éventuels accords d’exclusivité, qui pourraient conduire à une fragmentation verticale de l’offre de contenus et de services préjudiciable pour les consommateurs, les producteurs de contenus et les développeurs de services. Ensuite, la possibilité d’accéder à différents types de services de médias depuis le terminal principal de réception de la télévision pourrait avoir un impact rapide et important sur la répartition de la valeur entre des acteurs provenant d’univers très différents, sur le financement de la création audiovisuelle et la diversité culturelle. Enfin, cette même possibilité soulève des questions d’ordre réglementaire relatives à la régulation des contenus audiovisuels et au respect de la propriété intellectuelle, dans la mesure où le recours à des moteurs de recherche pourrait développer l’accès à des contenus illégaux sur la télévision.
MM. Mitterrand et Besson ont choisi de confier le pilotage de cette mission à cinq personnalités qualifiées aux profils, aux expériences et aux activités suffisamment diverses pour embrasser la richesse des problématiques soulevées par la télévision connectée : MM. Marc Tessier, Philippe Levrier, Martin Rogard, Takis Candilis, et Jérémie Manigne. Ils associeront à leurs réflexions un groupe resserré d’experts issus de l’ensemble des parties prenantes sur le sujet, allant de l'écriture et la production du contenu, à l’édition de services de télévisons et sur internet, jusqu’à leur mise à disposition auprès des consommateurs et notamment du jeune public.
Leur mission consistera à faire un bilan des opportunités et des risques liés au développement des tv connectées, appuyé sur l’évaluation des enjeux industriels, économiques et réglementaires pour les différents secteurs concernés en France, les conséquences sur la concurrence et, in fine, sa portée pour les téléspectateurs.
Les recommandations, attendues pour la rentrée prochaine, viseront à faire de l’arrivée des téléviseurs connectés une occasion de renforcer la compétitivité de notre économie, de pérenniser le financement des contenus et de la création audiovisuelle, en tenant compte des enjeux de protection des téléspectateurs et des droits des créateurs.