Ministre de la Culture et de la Communication du 27 mars 2000 à mai 2002,
Michel Duffour, secrétaire d'Etat chargé du patrimoine et de la décentralisation culturelle
(Président de la République : Jacques Chirac - Premier ministre : Lionel Jospin)

Attributions

Elles sont inchangées et restent définies par le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 mais le décret 200-317 du 7 avril 2000 précise les attributions déléguées au nouveau secrétaire d'état au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il précise que le secrétaire d'État «participe à la mise en cohérence de l'action du ministère de la Culture et de la Communication au plan territorial et développe les liens entre les politiques culturelles de l'État et les initiatives des collectivités décentralisées. Il assiste la ministre et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.»

Les axes prioritaires de sa politique

Elaborer un véritable plan pour l’éducation artistique

En décembre 2000, Catherine Tasca lance avec Jack Lang, ministre de l'éducation nationale un plan de cinq ans pour l'éducation artistique et culturelle à l'école.Pour financer, en 2001, les "plans académiques pour la culture", l'Education apporte une contribution de 263 MF et la Culture de 16,5 MF.Ce plan est complété le 14 janvier 2002 par la signature d'un protocole d'accord sur les arts et la culture dans l'enseignement supérieur entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'éducation nationale.

Trois nouveaux centres de formation diplômante pour les enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) sont ouverts.Les moyens de trois centres de formation des musiciens intervenants (CFMI) à l'école sont renforcés.

Faire aboutir la réorganisation de l’audiovisuel

Le Parlement adopte la loi 2000-719 du 1er août 2000 sur la liberté de communication (préparée sous Catherine Trautmann) ; cette loi établit un meilleur équilibre entre les opérateurs privés et France Télévision en confortant les structures et le financement de l'audiovisuel public et vise à garantir la diversité de l'offre audiovisuelle. Cette loi entérine également le nouveau statut de France Télévisions SA sous forme de holding, prévoit le nouveau régime applicable au numérique hertzien et limite l’accès au marché publicitaire pour les chaînes publiques. 1

Renforcer le partenariat avec les collectivités locales

Le 13 juillet 2001 Michel Duffour secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle signe le premier protocole de décentralisation culturelle avec le département de la Lozère et le 17 juillet avec la région PACA. Ce protocole permet d'engager sur 3 ans un nouveau partage des responsabilités dans le domaine du patrimoine Il a été suivi, en novembre 2001, de 4 autres protocoles en Aquitaine, Lorraine, Isère, Seine-Saint-Denis. Ces protocoles peuvent concerner également les enseignements artistiques, ce qui sera le cas avec les régions Pays de Loire et Nord Pas de Calais.

La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit, dans ses articles 111 et 112, des expériences de décentralisation, en matière de patrimoine et des possibilités de recours contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

La loi 2002-6 du 4 janvier 2002 crée une nouvelle catégorie d’établissements publics, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) destinés à organiser la coopération entre collectivités territoriales pour la gestion des services publics culturels.

Enfin par arrêté du 18 février 2002 il est créé un "conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel" outil de dialogue et d'échange entre la ministre, les associations et fédérations d'élus.

Moderniser le statut des musées

Le 4 janvier 2002 est promulguée la loi 2002-5 relative aux musées de France attendue depuis plusieurs années. Elle se substitue en effet à une ordonnance de 1945 plusieurs fois modifiée. Elle crée un label "musée de France", précise que les missions de conservation doivent aller de pair avec les missions de diffusion et d'éducation, harmonise le statut des musées reconnus par l'Etat, améliore la protection des collections notamment en affirmant leur inaliénabilité, limite le contrôle de l'Etat aux seuls "musées de France". Le texte comprend aussi plusieurs mesures fiscales. Est créé parallèlement un Haut Conseil des musées de France.

Encourager la circulation des œuvres cinématographiques en Europe

Dans le cadre de la présidence française de l'union européenne, Catherine Tasca réussit, le 23 novembre 2000, à convaincre nos partenaires de trouver un accord à hauteur de 400 millions d'euros pour la mise en place du plan européen “Média”.

Donner un cadre légal à l’archéologie préventive

La loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive a pour vocation de préserver le patrimoine archéologique national susceptible d’être détruit par des travaux publics ou privés concourant à l’aménagement du territoire ; elle instaure une redevance pour financer les diagnostics et les fouilles d'archéologie préventive et prévoit la création d'un établissement public administratif de recherche qui hérite des droits et obligations de l'AFAN, laquelle est dissoute.

Le 16 janvier 2002 sont pris le décret 2002-89 pour l’application de la loi 2001-44 du 17 janvier 2001 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, et le décret 2002-90 portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est mis en place le 1er février 2002. Ses personnels deviennent des agents contractuels de droit public. Cependant, à peine constitué, l'Inrap affronte de graves difficultés. Des députés demandent au ministre de la Culture un assouplissement des procédures de mise en œuvre des opérations archéologiques et la simplification du calcul de la redevance voire sa réduction, alors même que le rendement de la redevance ne suffit pas aux besoins de financement de l'établissement. L'Inrap traverse alors une très grave crise financière. Le 12 décembre 2002, un amendement réduit de 25 % la redevance de l'archéologie. L'incertitude sur le financement de l'INRAP entraîne une forte réduction des emplois à durée déterminée et un allongement des délais d'intervention. Une grève de la majorité des personnels affectera l'activité de l'Inrap pendant plusieurs mois.

Poursuivre les partenariats interministériels

Par la circulaire 2000/024, Catherine Tasca signe un accord avec le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, pour la mise en place des contrats de ville 

Le 23 mai 2001 Catherine Tasca et Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, installent la commission culture et handicap.

Le 31 octobre 2001 Catherine Tasca et Marie Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, signent un protocole d'accord sur les pratiques artistiques, la culture et l’éducation populaire.

Renforcer les services déconcentrés

La circulaire d'emplois des crédits déconcentrés, feuille de route donnée chaque année aux directions régionales, est remplacée en 2001 par la Directive nationale d'orientation (DNO) leur fixant des objectifs à moyen terme, pour 3 ans.Le budget destiné aux DRAC dépasse ,pour la première fois, les 4 milliards de francs (+500MF).

Reconnaitre les langues régionales

Le décret 2001-950 du 16 octobre 2001 transforme la délégation générale à la langue française en délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Rechercher un nouveau lieu pour les archives

Au printemps 2001, l'absence de volonté politique qu'ont manifesté jusqu'ici les gouvernements, pour accroître les espaces consacrés aux Archives Nationales, incite archivistes et usagers à installer le débat sur la place publique en créant l'association "Une cité pour les archives", et en lançant un manifeste signé par plusieurs milliers de personnes. Les auteurs du manifeste alertent les pouvoirs publics sur l'état alarmant du centre historique du Marais. Catherine Tasca promet alors l'étude d'un nouveau bâtiment, mais elle se heurte au ministère des finances, peu enclin à accorder les crédits. Catherine Tasca transmettra ce dossier à son successeur, Jean-Jacques Aillagon qui réussira finalement à imposer un site en région parisienne à Pierrefitte, sur 10 ha.