Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Institution « porte-parole » des villes et des régions, le Congrès favorise la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. Situé à Strasbourg, le Congrès comprend 324 représentants et 324 suppléants (élus désignés pour 4 ans), représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et est composé de deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions.
La délégation française compte 18 représentants titulaires (9 au titre des régions et 9 pour les pouvoirs locaux) et 18 suppléants.
Depuis sa création, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a été à l’origine de plusieurs conventions internationales, comme la Charte européenne de l'autonomie locale, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Dans le cadre de ses travaux, le Congrès s'appuie sur un ensemble d'autres conventions et textes de référence, notamment :
- La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (1980) : a pour but d'encourager et de faciliter la conclusion d'accords entre régions et communes, de part et d'autre d'une frontière, dans les limites de leurs compétences.
- La Charte urbaine européenne (1992) et la Charte urbaine européenne II, manifeste pour une nouvelle urbanité (2008). La première Charte urbaine européenne engageait une démarche pionnière en Europe et marquait une étape importante de la reconnaissance du fait urbain dans le développement de nos sociétés. La Charte urbaine européenne II, adoptée en mai 2008, vient compléter et actualiser la première contribution du Congrès et propose une nouvelle culture de la vie urbaine qui encourage les territoires européens à bâtir une ville durable
- La Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale (1992) et la Charte révisée (2003) : destinée à soutenir les jeunes, les travailleurs de jeunesse, les organisations de jeunesse et les pouvoirs locaux dans la promotion et l'amélioration d'une partiicpation significative des jeunes aux niveaux local et régional dans toute l'Europe.
- La Convention européenne du paysage (2000) : vise à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protections, de gestion et d'aménagement des paysages européens. Le texte propose des mesures juridiques et financières aux niveaux national et international, destinées à formuler des "politiques du paysage" et à encourager l'interaction entre les autorités locales et centrales ainsi que la coopération transfrontalière en matière de protection des paysages.
En savoir plus sur le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Partager la page