L’État exerce sur les bibliothèques territoriales un contrôle technique qui s'applique notamment aux conditions de conservation et aux opération de restauration des collections dont ces bibliothèques ont la charge.

Ce contrôle technique de l’État (institué par décret n° 88-1037 du 9 novembre 1988, puis intégré au code du patrimoine, partie réglementaire, articles R. 310-2 à R. 310-13) est exercé notamment par l'Inspection générale des bibliothèques (IGB).

Dans le cadre de ce contrôle technique, une instance d'expertise et de conseil, le Comité technique de restauration du patrimoine des bibliothèques publiques (CTR), a été créée auprès de la Direction du Livre et de la Lecture (devenue Service du Livre et de la Lecture) pour évaluer la qualité des projets de restauration qui lui sont présentés pour examen et avis consultatifs.

Le CTR fournit ses éléments d'appréciation au préfet de région, chargé d'émettre un avis sur les projets de restauration de "documents anciens, rares ou précieux" (article R. 310-12 du code du patrimoine), présentés par des bibliothèques territoriales. Cet avis est :

• obligatoire et contraignant pour les fonds d’État
• obligatoire, mais non contraignant, pour les fonds patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales