L’Intercommunalité culturelle : un état des lieux [CE-2008-5]

Le morcellement communal caractéristique du découpage institutionnel français au niveau local a suscité, dès son origine, le développement de la coopération intercommunale et la création de structures auxquelles les communes confient un ensemble de tâches qu’elles souhaitent réaliser collectivement. L’État, à défaut de parvenir à la diminution significative du nombre de communes, a cherché à atténuer les effets de cet émiettement et encadré autant qu’encouragé par des incitations financières le développement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce processus s’est accéléré ces dix dernières années, depuis la loi de 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale. Puis, avec l’obligation faite aux communes en 2004 de préciser l’intérêt communautaire, les intercommunalités ont dû s’emparer de la question culturelle pour définir le périmètre de leur action.
Ce sont désormais près de 90% des communes et de la population française qui relèvent d’un EPCI à fiscalité propre.

Que ce soit dans le domaine des politiques culturelles comme dans d’autres domaines où les communes exercent des responsabilités, le niveau communal ne permet pas toujours de dégager des ressources suffisantes pour soutenir un certain nombre de projets, et les villes ne sont pas nécessairement à même d’assumer les charges afférentes à certains équipements culturels dont leur population aurait l’usage. Les politiques culturelles, à l’instar de la plupart des politiques locales, doivent être pensées en tenant compte de cette nouvelle échelle géographique, qui ne constitue pas encore tout à fait un nouvel échelon institutionnel. L’inscription d’un nombre croissant de communes dans des structures de coopération intercommunale, la multiplication de ces structures et la couverture du territoire et de la population qu’elles réalisent traduisent un mouvement intercommunal, dont il convient d’évaluer dans quelle mesure il reconfigure les responsabilités culturelles jusque-là assumées par les communes et leurs relations avec les autres niveaux de collectivités publiques.

Alors qu’en 2008 s’achèvent les premiers mandats de la plupart des intercommunalités, le développement rapide de l’intercommunalité culturelle supposait une étude d’envergure nationale pour appréhender ce nouvel échelon territorial d’action publique. En partenariat avec l’AdCF, le Deps et Dexia, l’étude réalisée par l’Observatoire des politiques culturelles offre des résultats contrastés sur les nouvelles formes de décentralisation culturelle et confirme l’importance du rôle des groupements de communes dans la vie culturelle nationale. Tout en montrant l’intensité des transferts d’équipements culturels vers les intercommunalités et la réelle présence de ces structures dans le champ culturel, l’analyse témoigne d’avancées très variables et d’un panorama encore assez hétérogène en matière de construction des politiques culturelles publiques à l’échelon intercommunal.