Musique enregistrée
La notion de "musique enregistrée" se réfère aux différents secteurs de l’industrie musicale : la production et distribution phonographiques, la vente de disques ou de musique en ligne, ainsi que, dans une certaine mesure, l’édition musicale. Au sein du ministère de la Culture, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) est chargée de concevoir et d’évaluer les dispositifs de soutien et de régulation nécessaires à un développement équilibré de ce secteur économique.
Mis à jour le
La musique enregistrée en France
Modèle économique et structuration du secteur
Le modèle économique de la musique enregistrée repose sur deux modes de rémunérations :
- La rémunération directe, correspondant au droit exclusif d'autoriser, assise sur la location, la vente ou la mise à disposition de phonogrammes (physiques ou numériques) pour leurs écoutes en direct (via le streaming ou la diffusion dans les lieux publics par exemple).
- La rémunération indirecte, correspondant aux régimes de licences légales (rémunération équitable, rémunération pour copie privée) et autres droits voisins.
Le secteur est composé d’acteurs majeurs, filiales de multinationales (3 majors), et d’un tissu dense et varié de PME et de TPE indépendantes. Tous forment, aux côtés des éditeurs de musique, des producteurs de spectacles, des managers, des diffuseurs et des distributeurs, un écosystème autour des créateurs (auteurs, compositeurs) et des artistes-interprètes.
Mutations dues à la crise du disque et à la transition numérique, chiffres de marché et conséquences de la pandémie de covid-19
Au début des années 2000, le secteur de la musique enregistrée a connu une crise majeure conduisant à la destruction de près de 60 % de sa valeur ajoutée sur la période 2002-2015. Cette crise, pour partie due au développement des usages illicites et renforcée par une difficulté initiale des acteurs du secteur à s'adapter au numérique, a eu, au-delà de ses répercussions sociales, un impact important en termes culturels, en particulier pour la diversité musicale, le renouvellement des talents et le maintien d'une pluralité d'acteurs (concentration, disparitions de PME et TPE). En outre, cette situation a renforcé les difficultés d'accès au marché, qu'il s'agisse des médias (diffusions radio et télévisée) ou des conditions de distribution (physique et numérique).
Pour faire face à la crise, de nombreux acteurs ont été amenés à développer une « stratégie 360° », c’est-à-dire une diversification de leurs ressources en allant chercher eux-mêmes, sans recourir à la sous-traitance ou aux licences, les revenus assis sur les différentes exploitations des enregistrements. Dans ce cas, la chaîne de développement se trouve concentrée chez un seul et même opérateur, soit par l'intégration de personnels dédiés, soit par l'acquisition de sociétés, soit, enfin, par le développement en interne de structures ad hoc, afin de prendre en charge les nouvelles activités distinctes du cœur de métier initial de l’opérateur.
Depuis 2016, le secteur enregistre une croissance fragile, assise en partie sur l’essor des ventes numériques, en particulier à travers la diffusion en flux (streaming). Le chiffre d’affaires de la musique enregistrée, qui avait chuté de 60 % en 15 ans, progresse ainsi désormais à un rythme modéré (+ 3,9 % en 2017, +1,8 % en 2018, + 5,4% en 2019).
Cette tendance se voit confirmée en 2020, avec un chiffre d’affaires qui parvient à stagner (+0,1%) malgré la crise sanitaire, puis qui bénéficie d’un fort rebond depuis 2021 avec une hausse de 5,1% en 2023 (968 M€).
Le streaming confirme son rôle moteur dans la croissance du marché, avec des revenus représentant près de 70% de l’ensemble des ventes. C’est le streaming payant qui soutient cette croissance : les abonnements payants représentent 77% des revenus du streaming, quand le streaming financé par la publicité ne représente que 12% des revenus en 2023. Bien que les revenus générés par les supports physiques reculent régulièrement, ils représentent encore près d’1/4 des ventes. Le vinyle croît particulièrement (+5,5%) et continue de séduire un segment de plus en plus large de consommateurs. Il représente désormais près de 35% du marché physique, avec un volume de ventes multiplié par trois en cinq ans.
Les mesures de restriction prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ont conduit à fermer une partie des 4000 points de vente de disques, à annuler des concerts, des festivals limitant ainsi la promotion et la vente de musique. Pourtant, les principaux effets négatifs de la crise ont porté sur les revenus issus de la collecte des droits voisins (impact de la fermeture des magasins et lieux publics sonorisés, conjuguée à la baisse des revenus publicitaires des médias traditionnels), et des droits de synchronisation (collectés lorsqu’une œuvre musicale est diffusée au public en étant incorporée à un autre contenu protégé, notamment contenu audiovisuel. En pratique, il s’agit principalement de la musique à l’image : films, séries, spots publicitaires, etc.). La hausse structurelle du streaming a permis de compenser la baisse conjoncturelle d’autres segments de marché davantage impactés par la crise sanitaire. Toutefois, celle-ci a bénéficié assez inégalement aux acteurs du secteur, dont certains demeurent extrêmement dépendants des ventes physiques.
Accompagnement et régulation du secteur
La politique de soutien du ministère en direction de la filière musicale relève de la Direction générale de la création artistique (DGCA), pour ce qui concerne le spectacle vivant musical, et de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) pour ce qui concerne la musique enregistrée, c’est-à-dire les différents secteurs de l’industrie phonographique : la production et distribution phonographiques, la vente de disques ou de musique en ligne, ainsi que l’édition musicale. Aussi, les deux Directions générales se concertent pour assurer un suivi cohérent de cette filière hybride, relevant à la fois de la création artistique et des industries culturelles.
En matière d’industrie musicale, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) est chargée de concevoir et d’évaluer les dispositifs de soutien et de régulation nécessaires à un développement équilibré de ce secteur économique.
Réguler la transition numérique
Rémunération des créateurs et partage de la valeur
La ministre a confié en 2013 à M. Christian PHELINE, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission d’objectivation sur le partage de la valeur dans la musique en ligne. Cette mission a permis d’analyser la répartition de la valeur générée par l’exploitation en ligne de la musique, aussi bien entre les artistes et les producteurs phonographiques qu’entre ces derniers et les plateformes de musique en ligne, et préconisait notamment de mieux encadrer les pratiques contractuelles.
En vue d’améliorer les relations entre les producteurs et les plateformes de musique en ligne, le rapport préconisait également qu’à défaut d’autorégulation soient insérés dans la loi les principes posés par la charte des « 13 engagements pour la musique en ligne » (élaborée sous la supervision de M. Emmanuel HOOG). Enfin, il recommandait la mise en place d’une procédure de médiation spécialisée chargée de résoudre les conflits entre plateformes et producteurs ou entre artistes et producteurs (qui a finalement vu le jour à travers la création d’un Médiateur de la musique).
Dans le prolongement de ce rapport, une mission de médiation conduite par M. Marc SCHWARTZ a permis d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord « Pour un développement équitable de la musique en ligne » en octobre 2015 par dix-huit organisations représentatives de la filière musicale. A travers cet accord, les acteurs de la filière musicale, artistes-interprètes et leurs représentants, producteurs de phonogrammes et plateformes se sont engagés mutuellement, aux côtés des pouvoirs publics, pour un développement équilibré assurant une juste répartition des fruits des nouveaux modes de diffusion de la musique.
Les producteurs, en particulier, ont convenu de la nécessité de mettre en place une garantie de rémunération minimale à l’égard des artistes-interprètes en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements. Ils se sont également accordés sur un encadrement des règles de calcul de l’assiette de rémunération des artistes. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a ainsi introduit le principe de cette garantie de rémunération minimale au titre des diffusions en flux (« streaming ») de phonogrammes, qui a pu être matérialisé pour le champ de la convention collective nationale de l’édition phonographique dans un accord conclu le 12 mai 2022 entre les organisations représentatives et les organismes de gestion collective d’artistes-interprètes d’une part, et les organisations représentatives et organismes de gestion collective des producteurs de phonogrammes d’autre part.
Le protocole d’accord de 2015 a permis en outre de renforcer la transparence de l’économie de la filière et d’améliorer l’exposition de la musique et de la diversité culturelle sur les plateformes de musique en ligne, tout en réaffirmant l’engagement du gouvernement à soutenir le développement de l’offre légale en ligne.
Exposition de la musique dans les médias
L’exposition de la musique dans les médias est un sujet de revendications permanentes pour la filière musicale compte tenu du rôle prescripteur essentiel joué par les médias radiophoniques et audiovisuels. La mission confiée à M. Jean-Marc BORDES en 2014 a abouti à des propositions pour améliorer l'exposition de la musique francophone et des jeunes talents afin de soutenir le développement et la créativité du secteur musical face aux mutations technologiques et concurrentielles et aux nouvelles attentes du public. Ce rapport souligne notamment l'importance du maintien des quotas de musique francophone.
Le CNM produit aujourd’hui une étude annuelle sur la diversité dans la diffusion musicale en France, qui permet d’évaluer la diversité des œuvres exposées et diffusée dans les médias (TV, radio), sur les plateformes de streaming (audio et vidéo) ou encore dans la production phonographique.
Le respect des droits d'auteurs et des droits voisins
Le vote des lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, a permis, notamment en créant la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI, aujourd’hui fusionnée avec le CSA au sein de l’ARCOM) et le mécanisme de réponse graduée, de replacer le respect du droit de propriété intellectuelle et artistique comme principe fondamental et incontournable.
De même, le Gouvernement français s’est fortement mobilisé pour l’adoption de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Celle-ci renforce la capacité des titulaires de droits à être rémunérés par les plateformes de partage de contenus en ligne et améliore la protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes dans leurs relations avec les exploitants de leurs œuvres.
Elle marque ainsi une avancée majeure en faveur de la protection des créateurs à l’ère du numérique. Alors que l’accès aux œuvres s’effectue de plus en plus en ligne, ce texte permet de réaffirmer l’importance du droit d’auteur comme fondement historique de la juste rémunération des artistes et de la créativité des entreprises européennes.
En particulier, la transposition en droit français des articles 17 à 23 permet aux créateurs, soit d'être rémunérés par les plateformes de partage qui diffusent massivement leurs œuvres, soit d'obtenir l’application de mesures préventives efficaces garantissant l'indisponibilité des œuvres non autorisées, tout en apportant une plus grande sécurité juridique et de nouveaux droits aux utilisateurs. Elle consacre par ailleurs le principe d’une rémunération appropriée et proportionnelle tout en renforçant les obligations de transparence au bénéfice des auteurs et des artistes. Cette transposition de la directive au niveau national s’est principalement opérée par le biais d’une ordonnance prise le 12 mai 2021.
Par ailleurs, face à l’émergence de pratiques supposées frauduleuses constatées sur les services d’écoute de musique en ligne visant à modifier artificiellement, notamment par le biais de « fausses écoutes » en ligne (« streams »), les audiences de certains contenus en vue de capter des revenus indus, la ministre de la Culture Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN a confié en juin 2021 une mission d’étude au Centre national de la musique, dont l’objectif était d’établir dans la concertation un diagnostic de la pratique de « manipulation de streams » et d’étudier ses conséquences, à la fois au niveau de redistribution des revenus aux ayants droit, mais également au niveau de la préservation de la diversité musicale. L’étude, qui met en lumière les efforts mis en œuvre par les plateformes pour identifier et contrer ces pratiques, illustre également les aspects variés que celles-ci peuvent revêtir, et recommande d’y apporter des réponses collectives et concertées.
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