Depuis une dizaine d’années de nouvelles formes juridiques émergent dans différents pays pour encourager les entreprises à mettre leur performance économique au service d’une mission (sociale, sociétale, environnementale) définie dans l’objet social, opposable par les parties-prenantes. Cette étude publiée par le cabinet Prophil, en partenariat avec Mines ParisTech, le Groupe Caisse des Dépôts, KPMG France et Sycomore Asset Management, révèle et compare pour la première fois ces nouveaux statuts hybrides, inspirants pour la France. Elle a été présentée le 29 juin dans le cadre d’une conférence internationale, avec des entrepreneurs pionniers, au Collège des Bernardins, à Paris. La rencontre a été clôturée par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
Le panorama international proposé par Prophil part à la découverte d’une nouvelle catégorie d’entreprise, qui se situe au-delà du clivage entre les secteurs lucratifs et non-lucratifs. Souhaitant être une force de transformation de la société, l’entreprise à mission définit dans ses statuts un objet social élargi à des sujets sociaux, sociétaux, environnementaux, et intègre ses différentes parties prenantes au processus de création et de distribution de richesses.
L’entreprise à mission dépasse l’approche discrétionnaire des politiques de responsabilité sociale et environnementale (RSE) en assumant une forme d’opposabilité de ses engagements en matière d’impacts extra-financiers. Elle détermine de nouvelles règles de gouvernance et repositionne l’entreprise dans la société. Dans la dynamique de l'économie sociale et solidaire, elle assume sa recherche de performance économique et de mesure d'impact de ses activités.
Des Etats-Unis, à l’Italie, en passant par le Canada ou le Royaume-Uni, les entreprises à mission fleurissent et traduisent une dynamique puissante.
Cette première étude comparative permet, au travers d’entretiens avec des entrepreneurs, dirigeants, avocats, chercheurs, de découvrir de nouveaux modèles d’entreprise au service du bien commun.
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