Modèle de clause-type de cession de droits d'auteur dans le cadre d'un marché public - Annexe du guide pratique des marchés publics de conservation-restauration de biens culturels.

À télécharger

Modèle de clause-type de cession de droits d'auteur dans le cadre d'un marché public

pdf - 110 Ko
Télécharger