11 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.

Chaque cathédrale affectée au culte est un cas particulier, du fait de son histoire, de son architecture, de son patrimoine mobilier, de son utilisation et des partenaires en présence.

L'utilisation d'un lieu rassemblant les objets précieux de l'édifice ou du territoire départemental ou présentant l'histoire de l'édifice nécessite de respecter l'affectation cultuelle et de prendre en compte les contraintes de conservation et de présentation.

Lorsque la visite de parties d’édifices affectés au culte, notamment de celles où sont exposés des objets mobiliers classés ou inscrits, justifie des modalités particulières d’organisation, leur accès est subordonné à l’accord du desservant (Article L. 2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Ainsi, la création ou la gestion d’un trésor, ses modalités d’accès ou de visite doivent s’effectuer nécessairement avec l’accord exprès et préalable du desservant.