Le dispositif des contrats territoire-lecture a été mis en place en 2010 dans le cadre des 14 propositions pour le développement de la lecture. Héritiers des contrats ville-lecture, les contrats territoire-lecture visent à accompagner des projets pluriannuels, notamment en direction des jeunes publics, dans les milieux ruraux, périurbains et ultramarins. Ils soutiennent des logiques d'aménagement du territoire et favorisent l'intervention à l'échelon intercommunal ou à l'échelon départemental, même si les projets communaux, voire régionaux ne sont pas exclus du dispositif.

Les premiers CTL ont été signés en 2010, d'autres ont suivi en 2011 et 2012. A ce jour, 57 conventions ont été signées ou mises à la signature. 109 CTL en cours d'exécution ou de négociation en vue d'un financement en 2013 sont recensés sur le territoire national (métropole et outre-mer). La plupart des conventions sont triennales.

Un premier bilan du dispositif peut donc être fait. Néanmoins, le suivi des conventions en projet demeure complexe, notamment en raison de l'évolution rapide des projets et du dynamisme dont les DRAC font preuve en se saisissant de ce dispositif pour le diffuser sur le territoire. En outre, même si les
conventions, ainsi que tous les documents afférents, doivent être transmis aux services centraux du ministère de la Culture et de la Communication dès leur mise en signature, la documentation demeure lacunaire.

Ce rapport se fonde essentiellement sur l'analyse des documents transmis au SLL avant octobre 2012 et sur les informations collectées auprès des conseillers livre et lecture en DRAC, contactés par téléphone lors de cette étude.