La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande.
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 25 mai 2009, par voie postale ou par voie électronique à :
Madame le Directeur du développement des médias
Consultation publique sur les dispositions applicables
aux services de médias audiovisuels à la demande
69, rue de Varenne
75007 Paris
mél. : consultation.smad (at)pm.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et mises en ligne sur le site de la DDM à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.